Le 3 janvier 2014
Ottawa – Voici une déclaration diffusée aujourd’hui après le dépôt normal du mémoire du gouvernement du Canada, la plus récente étape en ce qui concerne le projet de recours collectif dans l’affaire Scott et al. c. Procureur général du Canada :
Le 2 octobre 2013, le gouvernement du Canada a interjeté appel de la décision du juge Gordon Weatherill concernant la requête du procureur général du Canada de radier l’avis de demande civile déposé par l’avocat des demandeurs du projet de recours collectif dans l’affaire Scott et al. c. Procureur général du Canada.
Le 26 septembre 2013, après avoir étudié les derniers rapports de l’ombudsman des vétérans et après plusieurs semaines de vastes consultations avec divers intervenants, le ministre Fantino a annoncé que le gouvernement appuyait la tenue d’un examen exhaustif de la Nouvelle Charte des anciens combattants, y compris toutes les améliorations qui y ont été apportées, et en particulier les soins offerts aux vétérans les plus gravement blessés, l’appui offert aux familles et la prestation des programmes d’Anciens Combattants Canada. Cet examen constitue un moyen essentiel de trouver des changements responsables afin d’améliorer les systèmes de soutien efficaces déjà en place pour aider les vétérans du Canada.
« Le comité parlementaire demeure la meilleure tribune où discuter des changements à apporter à la Nouvelle Charte des anciens combattants, a indiqué l’honorable Julian Fantino, ministre des Anciens Combattants. Cet examen, effectué par des législateurs qui représentent l’ensemble des Canadiens, est un exercice inclusif de collaboration et de consultation sur les meilleurs moyens d’apporter des changements positifs pour les vétérans et leurs familles. Notre objectif commun reste axé sur la meilleure façon de servir ceux et celles qui ont servi le Canada. »
Depuis lors, l’ombudsman des vétérans du Canada, des représentants d’Equitas, le ministre des Anciens Combattants et des spécialistes de l’interne et de l’externe du gouvernement du Canada se sont présentés devant le comité. Lors de sa présentation, le ministre Fantino a demandé aux parlementaires de recommander des moyens de définir le devoir et les obligations que le gouvernement du Canada a envers les vétérans du Canada. L’examen se poursuivra dès la reprise des travaux du Parlement à la fin de janvier.
Les programmes et les services d’Anciens Combattants Canada ont été conçus en vue d’offrir les soins appropriés au bon moment et d’obtenir les meilleurs résultats pour les vétérans et leurs familles. Consultez veterans.gc.ca pour obtenir d’autres renseignements à ce sujet.
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