Depuis la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947, les adultes qui demandent la citoyenneté doivent posséder une connaissance suffisante de l’une des langues officielles du Canada, soit le français ou l’anglais. Cette exigence traduit à quel point il est important que les nouveaux arrivants connaissent la langue pour réussir leur intégration.
Le Règlement sur la citoyenneté indique les critères en fonction desquels on détermine si une personne possède une connaissance suffisante d’une langue officielle. On exige le niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens/Canadian Language Benchmarks (NCLC/CLB) en expression orale et en compréhension de l’oral. Une personne de niveau CLB-4 en anglais ou NCLC-4 en français peut prendre part à de courtes conversations de tous les jours; comprendre des instructions, des questions et des marches à suivre simples; et utiliser des règles grammaticales, des structures de phrases et des temps des verbes de base.
Le 1er novembre 2012, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur dans le Règlement sur la citoyenneté, obligeant les adultes qui demandent la citoyenneté à fournir, avec leur demande de citoyenneté, une preuve objective qu’ils possèdent le niveau de compétence linguistique requis.
La liste actuelle des preuves de compétence linguistique qu’il est possible de joindre au formulaire de demande de citoyenneté comprend les certificats de formation linguistique du gouvernement fédéral et de certains gouvernements provinciaux (Colombie-Britannique, Manitoba et Québec), les résultats d’un examen linguistique approuvé par CIC subi auprès d’un tiers, et une preuve de l’achèvement avec succès d’études secondaires ou postsecondaires en français ou en anglais, au Canada ou à l’étranger.
La présentation d’une telle preuve aide le personnel de CIC et les juges de la citoyenneté à établir si les demandeurs remplissent les critères de connaissance des langues officielles énoncés dans le Règlement. Lorsqu’un demandeur adulte omet de fournir dès le départ une preuve de sa connaissance de la langue, CIC lui retourne sa demande, ce qui permet au Ministère de concentrer ses ressources sur le traitement des demandes qui remplissent les critères.
Le programme ontarien de cours de langue pour adultes ne donnant pas droit à des crédits est exécuté par les conseils scolaires catholiques et publics de l’Ontario. Il couvre la formation en français, langue seconde (FLS) et en anglais, langue seconde (ALS) ainsi que la formation sur la citoyenneté et la langue à l’intention des nouveaux arrivants. La formation linguistique est conforme aux Niveaux de compétence linguistique canadiens et est offerte aux immigrants adultes dont la langue première n’est pas le français ni l’anglais.
L’Ontario a démontré que son programme provincial de cours de langue répond aux critères de CIC en vue de l’ajout de ses certificats à la liste des preuves de compétence linguistique acceptables pour l’obtention de la citoyenneté. La province a fourni des informations sur la fiabilité de ses évaluations linguistiques en regard des Niveaux de compétence linguistique canadiens, et a prouvé que ses certificats respectent les exigences de CIC en matière d’intégrité des programmes et d’efficacité du traitement.
L’ajout des certificats de l’Ontario à la liste facilitera l’accès à la citoyenneté pour les demandeurs de la province qui s’inscrivent chaque année au programme ontarien de cours de langue.
