Achèvement du dossier d'affaires
Le dossier d'affaires du projet du nouveau pont pour le Saint-Laurent (NPSL) est terminé depuis peu. Une équipe d'experts de renommée internationale dirigée par PricewaterhouseCoopers (PwC) a procédé à une analyse rigoureuse du projet sur les plans financier et technique. L'objectif principal consistait à établir si le recours à un modèle de partenariat public-privé (PPP) pouvait entraîner des avantages en matière de coût et d'autres avantages.
Le dossier d'affaires est l'une des études qui ont été entreprises récemment afin de garantir que le projet du NPSL satisfait à des normes techniques et environnementales élevées tout en constituant un investissement rentable pour les contribuables.
Partenariat public-privé
Il y a des avantages considérables à recourir à un modèle d'approvisionnement en PPP. Un tel partenariat entraînera principalement des économies importantes pour les contribuables. Les résultats du dossier d'affaires font ressortir des économies entre 5 % et 18 % comparativement à une approche conventionnelle.
Le modèle PPP procure un engagement contractuel obligeant le secteur privé à réaliser l'infrastructure à un prix préétabli, avec des sanctions significatives en cas de non-respect des modalités du contrat, ce qui offre une certitude financière au gouvernement et aux contribuables. De plus, l'approvisionnement en PPP offre des garanties que l'infrastructure sera bien entretenue pour la durée de la période de concession indépendamment des crédits budgétaires futurs, ce qui assure une infrastructure fonctionnelle pour la durée entière de son cycle de vie utile. Le partenaire privé concevra, construira, financera, exploitera et entretiendra à long terme les composantes du projet. Ce partenaire endossera les risques et s'engagera à terminer le projet à une date précise moyennant un prix fixe.
Processus d'approvisionnement visant un PPP
Un processus d'approvisionnement en deux étapes commencera par une demande de qualification (DDQ) au printemps 2014. L'étape des DDQ est un processus public ouvert à toutes les parties intéressées. Les qualifications des soumissionnaires pour l'exécution du projet sont évaluées. Un petit nombre de soumissionnaires seront alors retenus pour l'étape suivante de demande de propositions (DDP).
L'étape des DDP commencera à l'été 2014. Les soumissionnaires présenteront des propositions techniques et financières contraignantes comprenant un prix et un calendrier fixes. Les propositions seront évaluées en fonction de critères techniques et financiers. Le soumissionnaire retenu sera choisi au printemps 2015, permettant au nouveau pont pour le Saint-Laurent, un des volets du projet, d'être ouvert à la circulation en 2018.
Des séances d'informations sont prévues à l'hiver 2014 afin de fournir au secteur privé des renseignements plus élaborés à propos de la portée et de l'échéancier du projet. Cela stimulera la concurrence et favorisera des soumissions plus rigoureuses et des économies pour les contribuables. Des séances à l'intention des petites et moyennes entreprises auront également lieu afin de promouvoir l'expertise locale et régionale.
Vue d'ensemble du projet
Le projet du NPSL est l'un des plus grands projets d'infrastructure en Amérique du Nord. Il permettra d'améliorer la sécurité et l'efficacité des transports dans ce corridor et de contribuer à la prospérité à long terme des collectivités voisines, de Montréal et du Canada.
Le projet comprend la construction du nouveau pont pour le Saint-Laurent, la construction d'un nouveau pont de l'île des Sœurs et de son autoroute, la reconstruction et l'élargissement de l'autoroute 15, la gestion de la circulation sur le pont Clément et l'autoroute Bonaventure de même que leur entretien. Le projet ne comprendra pas la démolition de l'actuel pont Champlain, qui sera l'objet d'un processus d'approvisionnement distinct.
Le nouveau pont pour le Saint-Laurent comportera trois voies pour la circulation routière dans chaque direction. Une voie supplémentaire dans chaque direction accueillera un système léger sur rail (SLR) tel que l'a recommandé le gouvernement du Québec; une piste sera également à la disposition des piétons et des cyclistes.
Études techniques préliminaires
Arup Canada Inc. a évalué 13 possibilités de conception pour le pont dans le cadre du dossier d'affaires. La conception préliminaire qui est préférée ne constitue pas une solution technique finale; celle-ci sera décidée au moyen du processus d'approvisionnement concurrentiel visant un PPP.
La conception préliminaire préférée a été choisie à la suite d'un processus d'évaluation rigoureux à plusieurs étapes. De nombreux facteurs ont été étudiés, comme les coûts et la durée de la construction, le caractère adéquat pour le SLR, la qualité architecturale et les répercussions environnementales. Arup a conclu que la configuration optimale consiste en un pont à trois tabliers et à niveau unique. Le corridor pour le transport en commun serait situé entre les deux tabliers pour la circulation routière. La piste multifonctionnelle sera située à côté de l'un des tabliers routiers.
Plusieurs autres études techniques sont en cours afin d'obtenir des renseignements avant le processus d'approvisionnement.
Établissement des coûts du projet
Dès le début, les coûts de conception et de construction du projet du NPSL ont été estimés à un montant allant de trois à cinq milliards de dollars. Il s'agit d'un devis estimatif très approximatif. Les coûts dépendent de nombreux facteurs et le NPSL est un projet complexe de grande taille et de grande portée.
Arup a utilisé la conception préliminaire préférée pour parvenir à une estimation des coûts plus précise dans le cadre du dossier d'affaires. Cette estimation ne sera pas publiée maintenant, car elle pourrait influencer le processus d'approvisionnement concurrentiel et affecter les intérêts des contribuables. Les coûts finaux seront établis lors du déroulement du processus d'approvisionnement.
Prévisions d'achalandage et de revenus
Dans le cadre du dossier d'affaires, Steer Davies Gleave a procédé à des modélisations et à des prévisions de l'achalandage. Diverses échelles tarifaires pour le péage comparables aux tarifs actuels dans la région de Montréal ont été étudiées. Le tarif vise à atteindre un équilibre approprié entre la récupération des coûts de l'investissement et la fluidité optimale de la circulation.
Un tarif de péage pour le projet du NPSL sera établi à la suite d'études et de consultations supplémentaires. Les tarifs pour les autoroutes 25 et 30 n'ont été confirmés que quelques mois avant leur ouverture.
Transport en commun
Le projet du NPSL comprendra un corridor réservé au transport en commun. Le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec le gouvernement du Québec pour veiller à l'intégration d'un SLR au corridor du projet. Un financement fédéral pour le SLR est disponible grâce au Fonds Chantiers Canada.
Résumé de l'échéancier du projet
