Un an après que le gouvernement a apporté des réformes au système canadien d’octroi de l’asile afin d’offrir plus rapidement et plus équitablement une protection aux réfugiés authentiques fuyant la persécution, on constate que les résultats obtenus appuient les objectifs fixés. Les véritables réfugiés obtiennent plus vite la protection dont ils ont besoin. Les demandeurs d’asile déboutés dont les demandes sont non fondées sont renvoyés plus rapidement. Et l’on n’abuse plus de la générosité des contribuables canadiens.
Le nouveau système repose sur la liste de pays d’origine désignés (POD) ou pays sûrs. Les demandes d’asile provenant de pays sûrs, c’est-à-dire de pays qui ne sont habituellement pas sources de réfugiés, qui respectent les droits de la personne et qui offrent une protection de l’État, sont traitées de façon accélérée.
De nombreuses démocraties développées ont recours à un mécanisme similaire pour accélérer le traitement des demandes d’asile présentées par les ressortissants de pays généralement non sources de réfugiés. Parmi ces États, mentionnons le Royaume-Uni, l’Irlande, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse, la Belgique et la Finlande. En tant que dirigeant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Canada, Antonio Guterres a reconnu qu’« il existe en effet des pays d’origine sûrs et des pays où il est convenable de présumer que les demandes d’asile faites par leurs ressortissants ne seront probablement pas aussi fondées que celles de ressortissants d’autres pays ». Il a également reconnu la légitimité de procéder à un traitement accéléré des demandes d’asile de ressortissants de ces pays normalement sûrs.
Les demandeurs d’asile provenant de pays sûrs voient leur demande traitée plus rapidement, mais sous le régime du nouveau système, tous les demandeurs d’asile admissibles, peu importe leur pays d’origine, continuent à avoir droit à une audience complète portant sur les faits et le bien-fondé de leur dossier devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), laquelle est un organisme quasi-judiciaire indépendant.
Dans le cadre du nouveau système, les délais de traitement des demandes d’asile sont nettement accélérés comparativement à ceux qui précédaient l’entrée en vigueur des nouvelles mesures. À l’heure actuelle, la CISR met environ deux mois pour entendre les demandes, alors que ce délai était d’environ 20 mois avant l’entrée en vigueur des mesures de réforme. Le fait que les audiences et les décisions soient accélérées permet aux réfugiés authentiques d’amorcer leur nouvelle vie au Canada beaucoup plus rapidement.
Les demandeurs d’asile déboutés, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas jugés des réfugiés authentiques ayant besoin de protection, sont renvoyés du Canada beaucoup plus rapidement. Ceux qui font l’objet d’une décision défavorable dans le cadre du nouveau système sont renvoyés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans à peu près les 23 jours suivant la date à laquelle le dossier a été déféré aux fins de renvoi (Note de bas de page *). Les délais de traitement étant écourtés, il s’écoule maintenant environ quatre mois entre la date à laquelle une demande est déposée et la date de renvoi du Canada du demandeur d’asile déboutéNote de bas de page *. Sous l’ancien système, il s’écoulait environ quatre ans et demi avant le renvoi d’un demandeur débouté, et ce, souvent à la suite du rejet de nombreux appelsNote de bas de page *.
Dans le cadre des réformes, le gouvernement du Canada a mis en place, par l’entremise de l’ASFC, le programme pilote d’aide au retour volontaire et à la réintégration (ARVR) dans la région du Grand Toronto, le 29 juin 2012. Ce programme pilote complète le programme général des renvois de l’ASFC en aidant les demandeurs d’asile déboutés admissibles qui souhaitent retourner volontairement dans leur pays d’origine, ce qui constitue une solution de rechange économique aux renvois forcés. Depuis la création du programme, l’ASFC a aidé environ 2 700 personnes à retourner volontairement dans leur pays d’origine.
Depuis décembre 2012, l’ASFC a réussi à renvoyer plus de 10 000 demandeurs d’asile déboutés, y compris ceux qui sont retournés dans leur pays dans le cadre du programme d’ARVR, permettant ainsi aux contribuables canadiens d’économiser de l’argent.
La réduction du nombre de nouvelles demandes d’asile a permis à la CISR de réaliser des progrès remarquables dans ses efforts pour réduire l’arriéré de demandes en instance, offrir aux réfugiés authentiques la protection et la certitude dont ils ont besoin, et renvoyer plus rapidement du Canada les demandeurs déboutés. Ceci a eu pour effet de diminuer les coûts de l’aide sociale payés par les contribuables canadiens. En mars 2010, la CISR avait un arriéré d’environ 60 000 dossiers de demandes d’asile, mais cet arriéré s’est allégé de plus des deux tiers.
Avec ces changements, on estime que les provinces et les territoires réaliseront des économies de l’ordre de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans en coûts liés à l’aide sociale, à l’éducation et aux soins de santé.
