Le 10 janvier 2014 – Ottawa – Transports Canada
L’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé que des modifications réglementaires seront proposées pour accroître davantage la sécurité du transport ferroviaire des marchandises dangereuses. Ces modifications seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 11 janvier 2014.
Les dispositions proposées instaureront de nouvelles normes applicables à certains wagons-citernes, qui remplaceront les normes actuelles auxquelles le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses fait référence. À titre d’exemple, les nouveaux wagons-citernes DOT 111 devront être construits en acier plus épais et munis de dispositifs de protection des raccords supérieurs ainsi que de boucliers protecteurs. Les DOT 111 servent au transport de marchandises dangereuses présentant un niveau de danger moyen ou élevé, comme le pétrole brut.
L’industrie construit déjà des wagons-citernes conformément à cette norme. Les modifications proposées visent à transformer les exigences établies de la norme concernant les wagons-citernes en dispositions réglementaires. Transports Canada continue de travailler avec tous les intervenants concernés par la conception, la construction et l’utilisation des wagons-citernes, de même qu’avec ses collègues du gouvernement des États-Unis, afin de déterminer si d’autres exigences permettraient de renforcer la norme sur les DOT 111. Ces exigences pourraient comprendre l’amélioration de la configuration des wagons-citernes ou encore la modernisation, la récupération ou la mise au rancart des vieux wagons-citernes de la flotte nord-américaine.
Ashley Kelahear
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
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