Le 26 février 2014
Hôtel Fairmont Château-Laurier
Priorité au texte prononcé
Je dois vous dire que c'est un honneur de compter parmi les nombreux invités illustres qui ont pris la parole devant votre organisation au sujet des enjeux importants de notre époque.
L'un de ces enjeux importants est de m'assurer, en tant que président du Conseil du Trésor du Canada, que le Canada demeure l'une des nations les plus prospères du monde.
Pour ce faire, nous devons comprendre d'où nous venons et où nous allons.
L'histoire du Canada est celle de gens venus de tous les coins du globe rêvant d'une vie meilleure, de travail acharné, et aspirant à y élever leurs familles et bâtir des collectivités.
Aujourd'hui, nous sommes fiers des réalisations qui ont façonné notre pays.
Et, tout récemment, à Sotchi, lorsque nos champions olympiques ont accepté leurs médailles, nous étions fiers des efforts qui les ont menés au podium.
Notre gouvernement sait que les citoyens du Canada peuvent réaliser de grandes choses, et nous voulons qu'ils réussissent.
C'est pourquoi, au cours des trois dernières années, nous nous sommes appliqués à réduire le déficit et à équilibrer le budget – une approche que nous avons maintenue dans le Plan d'action économique de 2014.
J'aimerais aujourd'hui souligner quelques-unes des mesures clés de ce budget, qui permettront aux entreprises canadiennes de continuer à faire progresser notre pays.
Pour commencer, le déficit devrait baisser à 2,9 milliards de dollars au cours du présent exercice, et nous nous attendons à un excédent de plus de 6 milliards de dollars au prochain exercice, en 2015-2016.
Et ce, même après avoir pris en compte l'ajustement annuel en fonction du risque de 3 milliards de dollars.
Toutefois, les transferts fédéraux qui apportent un important soutien du revenu aux gens, comme la Sécurité de la vieillesse et l'assurance-emploi, ainsi que les principaux transferts aux autres ordres de gouvernement, notamment ceux qui ont trait aux programmes sociaux et aux soins de santé, continueront d'augmenter.
Mais le rétablissement de l'équilibre budgétaire n'est pas une fin en soi. Il procure de nombreux avantages qui vont bien au-delà des résultats.
Il libère des fonds publics qui pourraient autrement être affectés à des frais d'intérêt pour réduire les impôts et investir dans les priorités des Canadiens.
Il permet de maintenir les taux d'intérêt à un bas niveau, ce qui inspire confiance aux consommateurs et aux investisseurs, dont l'argent contribue à favoriser la croissance économique et la création d'emplois.
Il améliore la capacité de notre pays de relever les défis à long terme, comme le vieillissement de la population et les chocs économiques planétaires imprévus.
Et il permet d'assurer l'équité pour les générations de Canadiens à venir en évitant les futures augmentations d'impôt ou les réductions de services.
En résumé, les budgets équilibrés sont un signe de stabilité et ouvrent la voie à la prospérité.
Nous prenons des mesures concrètes pour aider les entreprises et les Canadiens qui les dirigent.
Les petites entreprises, en particulier, sont essentielles à notre prospérité à long terme.
Pour prospérer, elles ont besoin d'un environnement où les impôts sont peu élevés et les formalités administratives réduites au minimum. Notre gouvernement s'est engagé à créer cet environnement.
La mesure législative que j'ai déposée le mois dernier pour enchâsser la règle du « un pour un » dans la loi en est un bon exemple.
Cette disposition permettra d'alléger le fardeau administratif imposé aux entreprises en faisant en sorte que les organismes de réglementation suppriment un règlement chaque fois qu'ils en instaurent un nouveau qui impose un fardeau.
Aux termes de cette règle, qui est en vigueur depuis avril 2012, le fardeau administratif pesant sur les entreprises du Canada a diminué d'environ 20 millions de dollars en décembre 2013.
Cela représente une économie de 98 000 heures par an.
Cette réforme de notre système de réglementation n'est qu'un élément du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif – un plan qui permettra d'accroître la compétitivité du Canada et de libérer les entreprises pour qu'elles puissent innover, investir, croître et créer des emplois.
Ce plan supprime les sources d'irritation pour les entreprises dans divers domaines allant des impôts et de l'administration de la paye au commerce, et met en place des mesures permettant de gagner du temps comme les guichets uniques et les présentations électroniques.
Il rend le processus de la réglementation le moins pénible possible et représente l'une des mesures les plus importantes que nous puissions prendre pour aider les entreprises à prospérer, tout particulièrement en période d'incertitude économique persistante à l'échelle mondiale.
Au cours de la prochaine année, le gouvernement continuera à réduire le fardeau administratif au moyen de réformes systémiques et de mesures visant certaines questions qui irritent les entreprises et entravent l'innovation.
Par exemple, nous continuerons de réduire le fardeau administratif pour le respect des obligations fiscales.
En fait, nous sommes déjà engagés dans cette voie.
Nous voulons qu'il soit le plus facile possible pour les entreprises de préparer et de produire leurs déclarations de revenus et d'acquitter leurs impôts.
Nous proposons de réduire le nombre maximal de versements que plus de 50 000 entreprises doivent préparer et soumettre à l'Agence du revenu du Canada et, ce faisant, éliminer plus de 800 000 paiements.
Nous reconnaissons aussi, évidemment, que les impôts absorbent de l'argent qui pourraient servir aux propriétaires d'entreprise à saisir des possibilités pour investir, croître et créer des emplois.
Par conséquent, comme il a été annoncé dans le Plan d'action économique de 2014, l'une des priorités du gouvernement après le rétablissement de l'équilibre budgétaire consistera à offrir aux petites entreprises des allègements fiscaux additionnels.
Il ne s'agit que de quelques-uns des avantages pour les entreprises, contenus dans notre budget.
Nous contribuons aussi à favoriser l'innovation au moyen de notre initiative des données ouvertes.
Cette initiative consiste à utiliser les données ouvertes pour accroître la transparence et la responsabilisation, encourager l'innovation et promouvoir les possibilités économiques.
Pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, les données ouvertes sont de l'information gouvernementale très utile qui peut améliorer la vie des Canadiens, qu'elle soit utilisée selon sa vocation première ou réutilisée de façon à en accroître la portée et l'efficacité.
Mais au lieu de conserver cette information sou clé dans le coffre-fort, où sa valeur économique n'est pas exploitée, nous la mettons gratuitement à la disposition des Canadiens qui peuvent la réutiliser à des fins commerciales et scientifiques et à des fins de recherche.
En effet, je vais me joindre cette fin de semaine à des étudiants et à des entrepreneurs dans le secteur des technologies de Toronto pour notre tout premier appathon EDOC (Expérience des données ouvertes canadienne).
Il s'agit d'un concours de codage de 48 heures dans le cadre duquel les données ouvertes seront transformées en applications utiles et conviviales.
En faisant la promotion des progrès technologiques grâce à l'utilisation accrue d'applications et d'outils, notre gouvernement s'attend à ce que de nouvelles entreprises voient le jour, que la croissance économique s'installe et que de nouvelles possibilités se présentent.
L'utilisation des données ouvertes du gouvernement fédéral dans les nouvelles technologies nous permettra de gagner du temps et d'être plus efficaces tout en respectant les efforts que nous consacrons à l'innovation et à la création d'emplois.
Et ce n'est que le début.
Dans le Plan d'action économique de 2014, nous proposons aussi d'accorder 3 millions de dollars sur trois ans pour la création de l'Institut des données ouvertes à Waterloo.
Cela permettra de garantir que le Canada saisira les possibilités commerciales offertes par les données ouvertes.
Enfin, nous prenons des mesures pour que les dépenses du gouvernement soient plus efficientes de manière à assurer l'optimisation des ressources pour les Canadiens.
Les dépenses de programmes directes ont baissé pendant trois années consécutives – pour la première fois depuis des décennies – et en 2012-2013, elles étaient inférieures de plus de 5 milliards de dollars par rapport à 2009-2010.
Notre bilan est éloquent.
Dans le cadre du gel des budgets de fonctionnement de trois ans que nous avons mis en place en 2010, nous avons gelé les salaires du premier ministre, des ministres du cabinet, des députés et des sénateurs. Et nous avons imposé un plafond au budget global des cabinets des ministres.
Dans le discours du Trône prononcé en octobre dernier, on s'est engagé de nouveau à procéder à ce gel des dépenses de fonctionnement pendant deux autres années.
Cette mesure encouragera les ministères et organismes à continuer de chercher de nouvelles façons de mener leurs activités et à utiliser plus efficacement leurs ressources existantes.
Nous avons aussi imposé un plafond pour les frais de déplacement et d'accueil et resserré les règles concernant ces activités.
En outre, dans le Plan d'action économique de 2011, nous avons lancé un important examen des dépenses ministérielles.
Ce fut une tâche énorme qui a nécessité que tous les ministères et organismes examinent chaque fonction et chaque activité au sein de leurs organisations afin d'en assurer la pertinence, l'efficacité et l'optimisation.
Cet examen nous a aidés à réorienter les activités du gouvernement en réduisant les programmes et les fonctions qui peuvent être exécutés autrement.
Il nous a aussi aidés à prendre des mesures importantes pour moderniser et simplifier les services administratifs du gouvernement, particulièrement en utilisant les nouvelles technologies.
Ce travail considérable en valait bien la peine.
Avec cet exercice d'examen, notre gouvernement a dégagé des économies annuelles permanentes de 5,2 milliards de dollars, y compris la suppression de 19 200 postes fédéraux.
Ces réductions de dépenses contribuent à rendre le gouvernement plus productif, plus efficient et plus à l'écoute des besoins des citoyens.
Je suis aussi fier de dire que nous sommes le premier gouvernement à s'attaquer à la question des pensions des parlementaires.
Pour la première fois, les parlementaires cotiseront 50 % du coût de leurs régimes de retraite. Parallèlement, l'âge auquel ils pourront prendre leur retraite passera de 55 à 65 ans.
Dès qu'elles seront mises en œuvre intégralement, les cotisations des parlementaires auront presque quadruplé, passant de 11 060 $ à 38 796 $ par an.
Nous avons aussi apporté des changements aux pensions des employés du secteur public.
Nous avons pris des mesures pour que les fonctionnaires versent la moitié des coûts de leurs pensions d'ici 2017 et que l'âge de la retraite des nouveaux employés passe de 60 à 65 ans.
Toutes ces mesures permettront de réaliser des économies de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans, d'ici la fin de 2017-2018, et des économies permanentes annuelles de plus de 900 millions de dollars.
Je propose aussi de passer au partage égal des coûts dans le cas des prestations de soins de santé supplémentaires à participation volontaire des fonctionnaires retraités.
Comme vous le savez, on a annoncé dans le Budget 2014 l'intention du gouvernement d'apporter des changements au Régime de soins de santé de la fonction publique supplémentaire à participation volontaire pour assurer la comparabilité avec d'autres régimes de soins de santé supplémentaires offerts par de grands employeurs des secteurs public et privé.
Les changements proposés par le gouvernement feront en sorte que le régime soit abordable et viable pour les fonctionnaires, les retraités et les contribuables.
Je remarque que nous avons des membres de l'Association nationale des retraités fédéraux avec nous aujourd'hui, et je suis ravi que vous soyez ici.
Pour ceux qui ne savent pas comment fonctionne le processus, la tribune des négociations concernant le Régime de soins de santé de la fonction publique supplémentaire à participation volontaire est le Comité des partenaires du Conseil national mixte.
La participation soutenue de l'Association aux discussions du Comité des partenaires demeure très importante alors que nous travaillons à façonner l'avenir du régime.
J'ai hâte de poursuivre notre travail avec l'Association relativement au Régime de soins de santé de la fonction publique dans le cadre approprié, qui est le Comité des partenaires.
Je crois savoir que la prochaine réunion du Comité des partenaires se tiendra dans les jours qui viennent.
L'adoption du partage égal des coûts du régime de soins de santé signifie qu'en moyenne, un retraité fédéral verra sa cotisation passer de 24 $ par mois à 48 $.
Afin de nous assurer que ce ne sera pas un fardeau pour les fonctionnaires retraités, toute nouvelle mesure renfermera une disposition visant à protéger les personnes à faible revenu.
En tant que négociateur principal pour le compte du contribuable canadien, je tiens à mettre en œuvre des changements qui sont à la fois responsables sur le plan financier et équitables pour les employés du gouvernement.
J'ai l'intention d'instaurer des régimes d'invalidité de courte et de longue durée qui permettront aux fonctionnaires de se rétablir plus rapidement et de retourner plus vite au travail.
Le système actuel est démodé et fonctionne plutôt mal. Par exemple, les fonctionnaires auraient besoin de 13 semaines de jours de congé de maladie avant de pouvoir avoir accès à l'assurance-invalidité de longue durée.
Plus de 65 % des employés du gouvernement n'ont pas accumulé suffisamment de jours de congé de maladie pour faire face à des maladies de courte durée, ce qui les laisse sans filet de sécurité.
Dans le cas des employés qui éprouvent des problèmes de santé ou des problèmes de santé mentale, devoir attendre qu'ils aient accumulé suffisamment de congés de maladie payés est injuste et insupportable.
Notre objectif est de nous assurer que les fonctionnaires ont un système de prestations de soins de santé qui fonctionne pour eux tout en protégeant aussi les contribuables qui paient la note.
Nous savons qu'il reste beaucoup à faire. Mais nous remuons ciel et terre pour réduire les dépenses du gouvernement.
À cette fin, nous mettons aussi en place de nouvelles mesures pour améliorer les décisions concernant les dépenses gouvernementales et renforcer la capacité du gouvernement de restreindre les coûts.
Sous la direction du premier ministre Harper, notre gouvernement continue de mettre l'accent sur la création d'emplois et la croissance tout en maintenant les impôts à un bas niveau. Une bonne gestion économique nécessite de prendre des décisions difficiles, de garder le cap sur les priorités et de faire preuve d'un jugement éclairé.
Ces choses n'arrivent pas comme ça. Les budgets ne « s'équilibrent pas tout seuls » et nous continuerons de prendre les décisions que les Canadiens attendent de nous.
Je termine en vous laissant sur cette pensée.
Les Canadiens peuvent réaliser de grandes choses. Ce qui compte c'est notre détermination, notre dévouement et notre capacité de surmonter nos propres difficultés.
C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour vous aider à réussir.
Nous équilibrons le budget et réduisons le déficit.
Nous encourageons la création d'emplois et la croissance économique.
Nous investissons dans l'innovation et ouvrons de nouveaux marchés pour nos produits et services.
Et nous mettons en place une fonction publique hautement performante et productive.
C'est la voie à suivre.
Cela permettra de nous assurer que nos enfants et leurs enfants profiteront de tous les avantages dont nous jouissons et plus encore – et que le Canada demeure une référence pour le monde.
Je vous remercie.
