Le 20 février 2014 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé aujourd’hui une consultation publique dans le but de déterminer si le marché des services sans fil mobiles de gros est suffisamment concurrentiel, actuellement et à l’avenir. Le CRTC tiendra également une audience publique qui débutera le 29 septembre 2014 à Gatineau, au Québec.
Dans le cadre de la consultation amorcée aujourd’hui, le CRTC sollicite des observations concernant :
- la situation du marché des services sans fil mobiles de gros au Canada, y compris les services d’itinérance de gros et le partage de tours de transmission de gros
- l’incidence qu’a le marché des services sans fil mobiles de gros sur le secteur de détail; et
- le bien-fondé d’une surveillance réglementaire accrue s’il devait conclure que le marché des services sans fil mobiles de gros n’est pas suffisamment concurrentiel.
Les observations peuvent être déposées jusqu’au 1er mai 2014. Les Canadiens peuvent participer à la consultation, y compris à l’audience publique, de l’une ou l’autre des façons suivantes :
- en remplissant le formulaire en ligne;
- en acheminant leurs observations par la poste au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
- en les acheminant par télécopieur au numéro 819-994-0218.
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