Dans les plans d’action économique de 2012 et de 2013 et le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à trouver de nouvelles façons de réformer les programmes de l’immigration économique afin de s’assurer que les investisseurs immigrants offrent une réelle contribution en échange de la sécurité et de la voie à la citoyenneté que le Canada leur procure.
Conformément à ces engagements, dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement a annoncé son intention d’éliminer les programmes actuels d’immigration des investisseurs et des entrepreneurs (volet fédéral), car ils n’apportent que peu de retombées économiques au Canada. L’élimination du Programme d’immigration des investisseurs (PII) donnera au Canada la possibilité d’explorer de nouvelles façons de générer des investissements en capital de risque qui appuieront le démarrage de jeunes entreprises canadiennes.
L’économie mondiale a considérablement changé depuis que le PII a été créé, il y a trente ans. Les capitaux d’investissement circulent de plus en plus librement d’une part et d’autre de la frontière et les taux d’intérêt sont bas. D’autres pays comparables se sont adaptés en augmentant l’investissement et l’engagement requis dans le cadre de leurs programmes. En vertu du PII existant, le Canada offre la résidence permanente garantie en échange d’un prêt de 800 000 $. Le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande demandent jusqu’à 5 à 10 millions de dollars et n’offrent pas la résidence permanente immédiatement.
La plupart des investisseurs immigrants n’apportent pas une contribution économique positive à long terme au Canada. Ils déclarent des revenus d’emploi et des revenus de placement inférieurs aux moyennes canadiennes et aux revenus de la majorité des autres immigrants économiques. Au cours de vingt ans de carrière, un investisseur immigrant paye environ 200 000 $ de moins en impôts sur le revenu qu’un travailleur qualifié (fédéral) et près de 100 000 $ de moins en taxes qu’un aide familial résidant.
Une étude récente a conclu que les investisseurs immigrants maîtrisent encore moins les langues officielles que les immigrants des autres catégories, y compris les demandeurs d’asile. La maîtrise des langues officielles est un facteur clé qui assure l’intégration réussie des immigrants. Des données indiquent également que les investisseurs immigrants sont moins enclins que les autres immigrants à demeurer au Canada à moyen et à long terme.
Le PII existant génère des retombées économiques limitées au Canada. L’entrée de « nouveaux » fonds au Canada est très modeste. Presque tous les investissements initiaux effectués au moyen du programme proviennent de prêts accordés par des banques canadiennes aux gouvernements provinciaux.
Les capitaux du PII investis activement dans des initiatives de développement économique n’ont pas donné de résultats concluants. L’exigence voulant que les provinces garantissent le remboursement des investissements dans le PII après cinq ans limite leur capacité d’investir des fonds dans des initiatives à plus haut risque, qui auraient tendance à générer plus de retombées pour le Canada sur le plan de l’innovation réelle et de la création d’emploi. Quinze ans après que les provinces et les territoires ont été pris en compte dans l’équation, moins de la moitié des fonds sont activement investis.
De même, le Programme des entrepreneurs (volet fédéral) a été conçu dans les années 1970, lorsque les priorités économiques du Canada étaient très différentes de ce qu’elles sont aujourd’hui. Dans les années 1970, nous cherchions surtout à protéger les emplois au Canada. Bien que cela soit toujours le cas, une économie plus mondialisée demande que l’accent soit mis sur l’innovation, la productivité et la création de meilleurs emplois et d’entreprises plus solides qui peuvent faire concurrence aux entreprises à l’échelle mondiale.
En raison de ce changement, CIC a lancé, en avril 2013, le Visa pour démarrage d’entreprise, lequel est conçu pour attirer les entrepreneurs les plus compétents et les plus brillants du monde désirant lancer de nouvelles entreprises.
