Le graphique décrit les modifications proposées au modèle de prise de décision du Canada en matière de citoyenneté.
Le modèle décisionnel actuel utilisé au Canada pour les demandes de citoyenneté comprend trois étapes : la demande reçue par un agent de citoyenneté est transmise par lui au juge de la citoyenneté avant d'être retransmise à celui-là. Ce modèle a pour effet de créer un lourd arriéré de cas et il fait en sorte que nous nous retrouvons avec plus de demandes à traiter que nous le pouvons dans les délais impartis. Le délai de traitement actuel s'établit à 24-36 mois et l'arriéré, à plus de 320 000 demandeurs.
À la suite de l'adoption des modifications proposées à la Loi valorisant la citoyenneté canadienne, le modèle décisionnel se limiterait à une seule étape, soit le traitement des demandes par un agent de citoyenneté. L'adoption de ce modèle aurait pour effet de réduire le nombre de demandeurs ayant un dossier en attente, ce qui nous permettrait de traiter toutes les demandes dans les délais impartis. À compter de l'exercice 2015/2016, le délai moyen de traitement serait de moins d'un an et le nombre de cas en instance serait réduit, ce qui permettrait un traitement en temps réel.
