Le 14 février 2014
En décembre 2010, Pêches et Océans Canada était l’entité principale responsable de la réglementation et de la gestion de l'industrie aquacole en Colombie-Britannique, notamment en ce qui concerne l’octroi de permis pour les sites aquacoles de poissons à nageoires, les sites de conchyliculture et les sites d'aquaculture en eau douce et terrestre, y compris les installations de mise en valeur.
En vertu du Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique, Pêches et Océans Canada se consacre au développement d'une industrie de l'aquaculture qui est à la fois écologiquement durable et économiquement viable. Le personnel ministériel surveille et inspecte régulièrement les sites aquacoles de Colombie-Britannique afin de faire respecter les conditions de permis en vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture, du Règlement de pêche (dispositions générales) et de la Loi sur les pêches. Ces règlements ont été mis en place pour assurer la protection de l'environnement et des stocks de poissons sauvages au profit des générations actuelles et futures.
Depuis décembre 2010, et depuis 3 ans en Colombie-Britannique, le programme de réglementation du Ministère a permis de réussir ce qui suit :
- La délivrance et le renouvellement de 700 permis d'aquaculture en Colombie-Britannique, assujettis à des conditions de permis propres à chaque secteur, conçues afin de s'assurer de la durabilité environnementale de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique.
- L'examen et la révision des conditions de permis pour chaque secteur d'aquaculture, en vue de renforcer la gestion environnementale et de simplifier les exigences réglementaires et en matière de rapports.
- La délivrance d'environ 160 permis à des installations ministérielles et communautaires de mise en valeur du saumon en Colombie-Britannique afin d'appuyer la conservation et le rétablissement des stocks du saumon du Pacifique.
- L'établissement de deux comités consultatifs de gestion de l'aquaculture intégrée, afin de mobiliser et de solliciter les commentaires des Premières Nations, de l'industrie de l'aquaculture et des intervenants, au sujet de la gestion de la conchyliculture et de la pisciculture en Colombie-Britannique.
- L'élaboration d'un plan de gestion intégrée de l'aquaculture pour les poissons, définissant les buts et objectifs en matière de gestion durable du secteur. Le plan de gestion intégrée de l'aquaculture pour les poissons doit être terminé en 2014, et celui pour l'aquaculture en eau douce et terrestre, en 2015.
- La mise sur pied, en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique et Transports Canada, d'un processus harmonisé de demande et d'examen pour l'aquaculture en Colombie-Britannique, accessible par l'intermédiaire de FrontCounter B.C.
- La réalisation de progrès important en vue de l'établissement de frais de permis pour l'aquaculture en Colombie-Britannique, en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation fédérale. Le processus de commentaires publics au sujet des frais de permis proposés a récemment pris fin et le Ministère examine les commentaires afin de faire avancer le processus.
- La supervision de la conformité de l'industrie de l'aquaculture avec les conditions de permis du Ministère, le Règlement du Pacifique sur l’aquaculture, le Règlement de pêche (dispositions générales) et la Loi sur les pêches, grâce aux activités suivantes :
- Plus de 760 inspections de conditions de permis et d'inspections de conformité d'agents des pêches, visant des activités d'aquaculture de poissons à nageoires, de poissons d'eau douce et de mollusques et crustacés.
- Un total de 414 vérifications de la santé de poissons à nageoires de sites d'élevage (y compris la vérification des poux du poisson).
- Environ 60 vérifications environnementales de fonds marins dans des sites d'élevage de poissons à nageoires.
- 15 relevés complets de lacs et de rivières pour rechercher la présence de saumons d'élevage échappés. Aucune population établie de saumon de l'Atlantique n'a été trouvée.
- L'appui d'une transparence accrue en matière de rendement environnemental et réglementaire de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique, ce qui est une composante clé du programme de réglementation du Ministère.
- Depuis 2010, le Ministère a publié 86 rapports trimestriels, 11 rapports annuels, et neuf autres rapports régionaux en ligne. Ces rapports comprennent notamment de l'information sur les interactions avec les mammifères marins, les effets de l'aquaculture sur les fonds marins, les niveaux de concentration de poux du poisson, les prises accessoires, et les importations d'œufs de saumon.
- L'observance continue des avis scientifiques, en vue d'éclairer les processus décisionnels réglementaires, de maintenir la santé des animaux aquatiques, et de valider les nouveaux outils visant à appuyer les processus décisionnels. La recherche continue d'améliorer notre compréhension des interactions entre les poissons, mollusques et crustacés d'élevage et sauvages, ainsi que de l'environnement duquel ces espèces dépendent.
L'industrie de l'aquaculture est essentielle afin de répondre à la demande mondiale croissante de poissons et de fruits de mer frais. Prêt de 50 % des fruits de mer à l'échelle mondiale sont produits au moyen de l'aquaculture. En Colombie-Britannique, cette industrie demeure un employeur important dans les communautés rurales et côtières, créant des emplois et d'autres possibilités.
Communiqué :
