Le 4 février 2014
M. Gaétan Caron
Président et premier dirigeant
Office national de l’énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
M. John Pecman
Commissaire de la concurrence
Bureau de la concurrence
Industrie Canada
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Chers Messieurs,
Nous vous écrivons au sujet des récents rapports sur la rareté du propane et sur son prix plus élevé que d’habitude dans certaines régions du Canada. Les Canadiens sont préoccupés par la pénurie et la hausse abrupte du prix qui pourraient imposer des contraintes financières importantes pour leur famille.
Depuis la mi-décembre 2013, il y a des rapports de pénurie en propane au Canada et pour certains territoires des États-Unis, ce qui a eu des répercussions sur les livraisons habituelles de propane aux clients. Dans ces rapports, on indique un certain nombre de facteurs ayant possiblement contribué à cette situation, dont la demande accrue due à des températures hivernales plus froides que la normale, une demande record de propane aux É.-U. à des fins agricoles et pour des questions logistiques. Par conséquent, les clients ont vu le prix du propane utilisé pour le chauffage de leur maison passer d’environ 0,60 $ le litre en novembre 2013 jusqu’à 1,00 $ le litre en janvier 2014. Cette hausse abrupte en si peu de temps est déroutante et inquiétante pour les familles canadiennes.
Nous vous écrivons pour demander que l’Office national de l’énergie (ONE) et le Bureau de la concurrence travaillent ensemble afin d’examiner les questions concernant le marché du propane, y compris les hausses de prix, la rareté du produit et le volume des exportations aux É.-U. Il est souhaitable que le travail se fasse en collaboration entre vos deux organisations, étant donné les possibles répercussions de cet enjeu. En outre, à titre d’organisme de réglementation de l’énergie au Canada, l’ONE assure la surveillance du scénario de l’offre et de la demande pour tous les produits énergétiques, incluant le pétrole, le gaz naturel, les liquides du gaz naturel et l’électricité. Le Bureau de la concurrence s’assure que les entreprises et les consommateurs du Canada peuvent fonctionner et prospérer sur un marché concurrentiel. Ensemble, les deux organismes sont en bonne position pour examiner conjointement la situation actuelle sur le marché du propane et produire un rapport public de leurs conclusions.
En particulier, nous demandons à vos deux organisations d’examiner :
- la situation concernant l’offre et la demande de propane au Canada, y compris la production, les stocks actuels, les exportations/importations et l’utilisation finale;
- le réseau de distribution du propane;
- l’établissement du prix du propane pour la vente en gros et au détail;
- la composition du marché de gros et de détail;
- les facteurs qui ont contribué aux récentes pénuries et flambées de prix;
- s’il y a eu des activités anticoncurrentielles qui peuvent avoir aggravé les répercussions sur les consommateurs; et
- les possibles facteurs qui pourraient aggraver les problèmes actuels sur le marché ou contribuer à de futures pénuries de propane et hausses de prix connexes.
Nous vous demandons, et nous apprécierions, recevoir d’ici le 28 février 2014 un rapport préliminaire sur la disponibilité des approvisionnements actuels et sur votre point de vue initial quant aux facteurs qui ont mené aux pénuries de propane au Canada, ainsi que recevoir avant le 30 avril 2014 un rapport final plus détaillé sur la situation générale du marché du propane, lequel sera publié.
Merci de votre aide en vue d’étudier cette importante question qui touche de nombreux Canadiens.
Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
L’honorable Joe Oliver, C. P., député
Ministre des Ressources naturelles
L’honorable James Moore, C. P., député
Ministre de l’Industrie
