Stand Off (AB) – 7 février 2014
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui une entente historique entre le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations pour procéder à la rédaction finale et au dépôt d’une loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations. Cette entente est l’aboutissement d'un processus de consultation et de discussion sans précédent.
Le gouvernement du Canada et l’APN sont déterminés à améliorer les résultats du programme d’éducation de la maternelle à la 12e année pour les élèves des Premières Nations, et à offrir aux enfants des Premières Nations qui vivent dans une réserve une éducation de grande qualité, comme à tous les autres Canadiens. À cette fin, le gouvernement du Canada a aussi annoncé aujourd’hui un important engagement financier de plus de 1,9 milliard de dollars en appui à la loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations. Le financement tiendra compte des programmes linguistiques et culturels.
La loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations contiendra un certain nombre de changements importants par rapport à l’ébauche de proposition législative présentée à tous les chefs des Premières Nations, parmi lesquels figurent les suivants :
- Elle prévoit la création d’un conseil conjoint de professionnels de l’éducation pour fournir des conseils et du soutien au gouvernement du Canada et aux Premières Nations quant à la mise en œuvre et à la supervision de la loi donnant aux Premières Nations le contrôle sur l’éducation des Premières Nations.
- Elle décrit l’engagement de notre gouvernement à fournir un financement stable, prévisible et viable. Ce financement remplacera les structures complexes actuellement en place par trois types de financement, un financement prescrit par la loi qui prévoira un taux de croissance raisonnable; un financement de transition pour soutenir le nouveau cadre législatif; et un financement destiné à des investissements à long terme dans l’infrastructure scolaire des réserves.
- Elle permet aux Premières Nations d’incorporer des programmes linguistiques et culturels aux études et prévoit le financement des programmes culturels et linguistiques à même le financement prescrit par la loi.
- Elle prévoit l’engagement du gouvernement à travailler de concert avec les Premières Nations à l’élaboration de la réglementation afférente.
- Décembre 2010 – Le gouvernement du Canada et l’APN annoncent la création du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations.
- Juin 2011 – Le gouvernement du Canada, de concert avec l’APN, lance officiellement un processus de participation.
- Février 2012 – le Panel national publie le dernier rapport .
- Décembre 2012 – Le gouvernement du Canada amorce des consultations pour l’élaboration d’une loi sur l’éducation des Premières Nations et publie un Guide de discussion .
- Juillet 2013 – Le gouvernement du Canada publie un Plan pour les discussions avec tous les chefs; il s’agit d’un document qui souligne ce que le gouvernement a entendu au cours du processus consultatif.
- Octobre 2013 – Le gouvernement du Canada lance une ébauche de projet de loi .
- Novembre 2013 – Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations envoie une lettre ouverte au gouvernement du Canada.
- Décembre 2013 – Le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord envoie une lettre ouverte au chef national de l’Assemblée des Premières Nations.
Pour une chronologie plus détaillée des activités réalisées à ce jour, veuillez consulter le site « Chronologie de l’éducation des Premières Nations » : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1358799301258/1358799341720
Le gouvernement du Canada et les Premières Nations sont d’accord pour travailler ensemble en vue de l’adoption de la loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations et pour collaborer à l’élaboration de la réglementation nécessaire. Le partenariat ne s’arrête pas au dépôt d’un projet de loi. L’objectif primordial d’une loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations est d’améliorer les résultats des élèves des Premières Nations et le gouvernement du Canada trouve que le meilleur moyen d’y parvenir est de donner aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations.
