Le 25 février 2014 – Ottawa (Ontario) – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Le gouvernement du Canada a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes le projet de loi C-25, Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu.
Le projet de loi habilitera le gouverneur en conseil à mettre en œuvre les ententes conclues entre le Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, qui protègent l’intégrité et la crédibilité de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq, et permettra de s’assurer que seules les personnes qui appartiennent légitimement à la Première Nation sont inscrites à la fin du processus d’inscription.
La loi proposée respecte l’intention originale des parties en ce qui a trait à la liste des membres fondateurs et appuie la mise en œuvre de l’Accord supplémentaire de 2013 (site Web non disponible en français).
Erica Meekes
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