2014-023
Le 21 février 2014
Feuillet de renseignements - Qu'est-ce que le Code de sécurité 6?
Le gouvernement du Canada s'engage à protéger la santé et la sécurité des Canadiens contre les risques dans l'environnement, y compris ceux de l'exposition aux champs électromagnétiques des radiofréquences (RF), le type d'énergie libérée par divers appareils électroniques comme les téléphones cellulaires et les ondes Wi-Fi, de même que la radiodiffusion et les tours de téléphonie cellulaire.
Santé Canada a pour ce faire des lignes directrices, appelées Code de sécurité 6, qui recommandent des limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique RF. Les limites établies dans le Code de sécurité 6 intègrent de vastes marges de sécurité pour veiller à ce que l'exposition des Canadiens aux champs électromagnétiques RF soit de beaucoup inférieure au seuil à partir duquel de possibles effets néfastes sur la santé peuvent survenir. Cette conclusion est similaire à celle à laquelle sont arrivés la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI), le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de la Commission européenne et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Les limites du Canada correspondent aux normes à fondement scientifique utilisées dans d'autres parties du monde (p. ex. États-Unis, Union européenne, Japon, Australie et Nouvelle-Zélande).
Le Code de sécurité 6 est mis à jour périodiquement pour veiller à ce qu'il continue d'offrir une protection contre tous les effets néfastes sur la santé humaine connus des champs RF. La Société royale du Canada (SRC) examine actuellement une version révisée provisoire du Code de sécurité 6. La SRC a tenu une consultation publique sur le Code de sécurité 6 en octobre 2013. Après la réception du rapport de la SRC, prévu pour mars 2014, Santé Canada consultera encore les Canadiens avant de mettre au net la version révisée du Code de sécurité 6.
Santé Canada rappelle à tous les Canadiens que leur santé est protégée contre les champs RF par les limites d'exposition humaine recommandées dans le Code de sécurité 6. Santé Canada a fixé et garde à jour des limites d'exposition du grand public qui intègrent de vastes marges de sécurité et qui sont donc de beaucoup inférieures au seuil à partir duquel de possibles effets néfastes sur la santé peuvent survenir. Le Ministère continue de suivre et d'analyser la recherche scientifique en cours sur la question, et si de nouveaux éléments scientifiques probants démontrant que l'exposition aux champs RF présente un risque pour la santé des Canadiens sont révélés, Santé Canada prendra les mesures qui conviennent pour protéger la santé des Canadiens.
Pour obtenir des faits sur la protection offerte par les lignes directrices du Code de sécurité 6, veuillez consulter la fiche de renseignements pour dissiper les mythes.
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