Le 25 février 2014
Ottawa (Ontario)
L'ALLOCUTION DÉFINITIVE FAIT FOI
Bonjour,
Et merci, Monsieur le Président, de me donner l'occasion de me présenter devant cette assemblée aujourd'hui. Je suis ravie d'être ici en tant que ministre des Pêches et des Océans, ainsi que d'être à nouveau à la tête de ce ministère.
Des membres de l'équipe de la haute direction de Pêches et Océans Canada sont ici avec moi :
- David Bevan, sous-ministre délégué
- Dave Gillis, sous-ministre adjoint par intérim, Sciences des écosystèmes et des océans
- Trevor Swerdfager, sous-ministre adjoint, Écosystèmes et Gestion des pêches
Avant de commencer, j'aimerais remercier le comité de l'excellence de ses travaux et de son intérêt pour l'étude de l'aquaculture.
Aujourd'hui, je vais parler des mesures importantes que notre gouvernement prend pour renforcer les secteurs canadiens des pêches et de l'aquaculture.
L'aquaculture est le secteur de la production alimentaire qui connaît la plus forte croissance au monde. Elle répond aujourd'hui à près de 50 pour cent de la demande mondiale de produits de la mer et devrait continuer à croître d'environ 7 pour cent par année à l'avenir.
C'est dire le potentiel économique considérable de cette industrie.
Au Canada, nous menons des activités d’aquaculture dans toutes les provinces ainsi qu'au Yukon. Notre production est de 174 000 tonnes d'une valeur de 2 milliards de dollars en activité économique annuelle totale et de 800 millions de dollars à la ferme. Cette activité fournit un emploi à 14 000 personnes, pour la plupart dans les zones rurales et les communautés autochtones.
L'élevage de poisson, de mollusques et de crustacés offre des occasions économiques et une stabilité supplémentaires dans les localités qui, par le passé, dépendaient de la foresterie, de l'exploitation minière et de la pêche sauvage. Les marchés canadien et internationaux se tournent de plus en plus vers l'aquaculture pour répondre à la demande croissance de produits de la mer. Et cette tendance ne diminuera certainement pas avec l’accord commercial annoncé récemment entre le Canada et l’Union européenne.
Avec un cadre législatif et réglementaire amélioré, l'industrie canadienne de l'aquaculture estime qu'elle pourrait passer d'une activité économique totale annuelle de 2 milliards de dollars à 5,6 milliards de dollars en 10 ans et à plus de 8 milliards de dollars en 15 ans.
C'est pourquoi notre gouvernement travaille d'arrache-pied afin de permettre à l’aquaculture de prospérer tout en assurant sa durabilité à long terme. Notre gouvernement croit fermement que les connaissances et les conseils scientifiques sont à la base d’une saine gestion de l’aquaculture et garantissent la durabilité des pêches d’élevage et sauvages du Canada.
La mise en place d'un nouveau programme national d'aquaculture durable a été l'une des premières mesures prises en matière de pêches dès notre arrivée au pouvoir. Nous reconnaissions l’importante contribution de l'aquaculture pour les économies côtières et rurales, ainsi que son formidable potentiel de croissance.
Ce programme nous a permis d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques et de produire des avis scientifiques à l'appui du processus décisionnel pour la réglementation et la gestion. Parmi nos réalisations, nous pouvons citer l'élaboration d'un cadre d'évaluation des risques pour l'aquaculture, le renouvellement du Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques et la création de nouvelles normes pour l’aquaculture biologique au Canada. Nous avons également accru la capacité de l'industrie à répondre aux exigences des programmes de certification axés sur les marchés et amélioré l'information offerte au public sur la durabilité de l'aquaculture.
Le Plan d’action économique de 2013 est venu réaffirmer notre engagement envers le Programme d'aquaculture durable pour encore 5 ans. Nous allons ainsi consacrer 54 millions à la poursuite de nos activités scientifiques, de surveillance et de rapports, ainsi qu'à un cadre réglementaire qui facilitera la croissance de l'industrie.
De cette somme, jusqu’à 27 millions seront investis dans la science pour la réglementation. Ce financement permettra d’approfondir les enjeux touchant le saumon d’élevage et sauvage; de mieux comprendre les interactions entre les ressources aquatiques sauvages et d’élevage; et à surveiller et élaborer des options d'atténuation pour le rejet des nutriments organiques des sites aquacoles.
2,9 millions de dollars par année seront disponibles pour poursuivre le travail visant la réforme réglementaire et la gouvernance et 1,4 million annuellement sera investi dans l’établissement de rapports publics améliorés sur le rendement environnemental et économique du secteur aquacole canadien.
Cette information influencera par la suite la gestion et la réglementation du secteur.
Elle sera aussi utilisée pour étudier les questions nécessitant une analyse à long terme, comme l’amélioration de notre compréhension des effets cumulatifs possibles sur l’écosystème.
Le renouvellement du Programme d'aquaculture durable contribuera à relever les défis du secteur en matière de croissance en simplifiant la réglementation, en améliorant la gestion de la réglementation et la transparence, et en veillant à l'accroissement des connaissances scientifiques et à l'amélioration de la prise de décisions axée sur la science.
Je serai claire : lorsque je parle de simplifier la réglementation, cela ne signifie aucunement que notre système sera moins rigoureux. Nous reconnaissons que dans certains cas le régime de réglementation est inadéquat, difficile à appliquer et peut porter à confusion et offrir une orientation contradictoire pour l’industrie.
C’est pourquoi nous travaillons d’arrache-pied pour résoudre les problèmes réglementaires anciens qui irritaient tant le secteur aquacole que les provinces. Je propose de prendre une série de mesures ciblées, pratiques et supplémentaires pour exploiter ces progrès. Je suis convaincue que ces réformes stimuleront la productivité du secteur et son rendement environnemental. Elles créeront également de nouvelles possibilités économiques et des emplois de qualité toute l'année dans les collectivités côtières canadiennes.
En ce qui concerne la règlementation, je suggère de mettre en œuvre des réformes réglementaires additionnelles qui élimineront les chevauchements partout au Canada. Par exemple, nous préciserons certaines sphères de responsabilité entre Environnement Canada et le MPO et nous mettrons en place des droits de permis, de même que des régimes de permis pluriannuels en Colombie-Britannique.
Depuis des années, l'industrie de l'aquaculture indique que les dispositions de la Loi sur les pêches ont créé une certaine confusion.
La première chose à faire pour dissiper cette confusion est d'utiliser les nouvelles dispositions de la Loi sur les pêches. Dans le courant de l'année, je compte mettre en place un nouveau Règlement sur les activités liées à l'aquaculture qui définira les conditions dans lesquelles les exploitants de fermes aquacoles seront autorisés à utiliser des produits pour lutter contre les maladies et les parasites des poissons. Cette règlementation permettra de diminuer le chevauchement et de préciser les règles d’utilisation de produits qui sont déjà bien gérés en vertu d’un régime provincial ou fédéral existant, comme par l’entremise de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Ensemble, ces réformes constitueront une solide amélioration de notre cadre réglementaire et permettront d'éliminer des irritants réglementaires de longue date.
Outre cette réforme réglementaire, le Canada crée des possibilités pour les secteurs des produits de la mer, sauvages et d'élevage, en leur ouvrant de nouveaux débouchés mondiaux.
L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne en est un excellent exemple.
En vertu de cet Accord, près de 96 % des lignes tarifaires de l'Union européenne concernant le poisson et les fruits de mer seront exempts de droits de douane dans 7 ans. Sans tarifs douaniers, le Canada aura un accès privilégié au marché très lucratif de l'Union européenne. Cela n'est pas fait pour réjouir nos concurrents. Le secteur aquacole canadien est bien positionné pour répondre à la demande.
Monsieur le Président, sénateurs, notre gouvernement continue de travailler fort pour créer des occasions pour tous les secteurs canadiens des pêches et de l’aquaculture.
Ce gouvernement continuera d'obtenir des résultats pour les pêcheurs de tout le pays.
Nous nous engageons à collaborer avec l’industrie, les provinces, les groupes autochtones et les autres intervenants pour assurer la réussite et la durabilité du secteur aquacole canadien.
Monsieur le Président, les sénateurs, je vous remercie de m'avoir accordé ce temps aujourd'hui. J'attends avec impatience de pouvoir prendre connaissance de votre rapport sur l'aquaculture au Canada.
