Le 7 février 2014 – Ottawa – Transports Canada
L’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, propose aujourd’hui un règlement sur les passages à niveau qui instaurerait de nouvelles normes de sécurité s’appliquant aux passages à niveau sous réglementation fédérale. Par passage à niveau, on entend le croisement d’une voie ferrée et d’une route se faisant au même niveau.
Sous le régime de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le règlement proposé accroîtra la sécurité en réduisant la fréquence et la gravité des accidents, ce qui permettrait de sauver des vies ainsi que de prévenir blessures et déraillements aux passages à niveau sous réglementation fédérale. Plus précisément, le règlement proposé contribuerait à améliorer la sécurité comme suit :
- il fournirait des normes de sécurité détaillées qui auraient force exécutoire pour les passages à niveau;
- il préciserait les rôles et les responsabilités des compagnies de chemin de fer et des autorités responsables du service de voirie;
- il exigerait l’échange de renseignements clés sur la sécurité entre les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie.
Le règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 février 2014. Les intervenants du milieu et le public auront 90 jours pour formuler des commentaires sur le projet de règlement. Ces derniers seront pris en considération avant que le règlement soit achevé et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Ashley Kelahear
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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