L’accord entre en vigueur le 1er mars 2014
Le 1er mars 2014– Ottawa (Ontario)– Emploi et Développement social Canada
Le ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, l’honorable Jason Kenney, a annoncé que l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie entre en vigueur aujourd’hui, le 1er mars 2014. Cet accord permettra au Canada et à la Bulgarie de mieux coordonner les cotisations et les prestations de retraite des personnes qui ont vécu ou travaillé dans les deux pays. L’accord permettra de coordonner la gestion des programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec les programmes de revenu de retraite comparables de la Bulgarie.
L’Accord sera avantageux pour le Canada, car :
- les personnes admissibles pourront accéder aux prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivant selon leur affiliation au système de retraite de chaque pays;
- les employés envoyés temporairement en Bulgarie dans le cadre de leur travail pourront conserver leur protection sociale, et les employeurs et les employés n’auront plus à cotiser aux programmes de sécurité sociale des deux pays pour le même emploi. Ainsi, un Canadien envoyé en Bulgarie pour son travail pourra continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada et n’aura pas à cotiser au programme de revenu de retraite de la Bulgarie. Cette mesure augmente la compétitivité économique des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger.
Alexandra Fortier
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L’Accord de sécurité sociale permettra au Canada de coordonner la gestion de ses programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec les programmes de revenu de retraite comparables de la Bulgarie. L’Accord sera avantageux pour le Canada, car :
- les personnes admissibles pourront accéder aux prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivant selon leur affiliation au système de retraite de chaque pays;
- les employés envoyés temporairement en Bulgarie dans le cadre de leur travail pourront conserver leur protection sociale, et les employeurs et les employés n’auront plus à cotiser aux programmes de sécurité sociale des deux pays pour le même emploi. Ainsi, un Canadien envoyé en Bulgarie pour son travail pourra continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada et n’aura pas à cotiser au programme de revenu de retraite de la Bulgarie. Cette mesure augmente la compétitivité économique des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger.
Le Canada a signé 57 accords internationaux (ou conventions) de sécurité sociale, dont 54 sont en vigueur avec les pays suivants :
Allemagne
Antigua-et-Barbuda
Australie
Autriche
Barbade
Belgique
Bulgarie
Chili
Chypre
Corée
Croatie
Danemark
Dominique
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Grenade
Hongrie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey/Guernesey
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Maroc
Mexique
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Philippines
Pologne
Portugal
République de la Macédoine République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Trinité-et-Tobago
Turquie
Uruguay
Des accords ont également été signés avec le Brésil, l’Inde et la Serbie, mais ils ne sont pas encore en vigueur. Ils le seront une fois que le Canada et chacun de ces pays auront mené à bien leurs procédures judiciaires respectives.
