28 mars 2014 – Ottawa (ON) – Commission canadienne de sûreté nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de délivrer un permis d’abandon à Shield Source Incorporated (SSI) pour son installation de traitement de sources lumineuses au tritium gazeux, située à Peterborough, en Ontario. Dès le 1er avril 2014, SSI ne sera plus assujettie aux exigences réglementaires de la CCSN.
Les activités de nettoyage et de décontamination sont terminées, et il n’y a plus de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement sur le site. Le personnel de la CCSN a analysé les échantillons prélevés à l’installation et s’est assuré que l’ensemble des exigences réglementaires et des critères de nettoyage ont été respectés. Il a conclu que SSI a pris les mesures voulues pour protéger la santé et la sécurité du public ainsi que l’environnement. Le site peut maintenant servir à d’autres fins industrielles.
Pour rendre sa décision, la Commission s’est appuyée sur les mémoires présentés par SSI ainsi que sur les recommandations du personnel de la CCSN. Le Compte rendu des délibérations peut être obtenu auprès du Secrétariat de la Commission. Il sera publié ultérieurement dans les deux langues officielles sur le site Web de la CCSN.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
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Aurèle Gervais
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