Allocution de l’honorable Joe Oliver
ministre des Ressources naturelles
à l’occasion du
Congrès international 2014 de
l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE)
Le 3 mars 2014
Toronto (Ontario)
L’allocution prononcée fait foi
Introduction
Merci, Glenn [Glenn Nolan, président de l’ACPE]. Mesdames et Messieurs, bonjour.
Cette année encore, l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs s’est surpassée. Son congrès s’impose maintenant comme la principale tribune internationale pour le réseautage et la collaboration dans l’industrie minière.
Plus de 30 000 délégués de 126 pays sont réunis ici aujourd’hui. Alors, au nom de mes concitoyens, je vous souhaite la bienvenue au Canada, capitale minière du monde. La ville de Toronto, où j’habite, est un carrefour mondial du financement minier. En 2012, la Bourse de Toronto a mobilisé 70 % des capitaux utilisés pour l’exploitation minière à l’échelle mondiale – soit plus de 10 milliards de dollars. La ville est le siège de 57 % des sociétés minières cotées sur les bourses mondiales. À la Bourse de Toronto, 364 sociétés minières sont cotées et leur valeur combinée s’élève à 381 milliards de dollars.
Vigueur et stabilité
Mais l’activité minière a des retombées d’un bout à l’autre du pays – c’est un moteur économique au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et ailleurs.
Depuis 2004, le Canada est la principale destination mondiale des investissements dans l’exploration minière, et il est facile de comprendre pourquoi. Pendant six années consécutives, le Forum économique mondial a coté notre système bancaire comme étant le plus fiable au monde. Notre ratio de la dette nette au PIB et les coûts des entreprises au Canada sont les plus faibles parmi les pays du G7. Le Canada a obtenu une cote de crédit triple A de toutes les grandes agences de cotation. De plus, Bloomberg nous place au deuxième rang des pays les plus accueillants pour les entreprises.
Grâce à ses assises financières de premier ordre, le Canada se classait à la fin de 2013 parmi les économies du G7 qui ont connu la plus forte croissance.
Au cours des dix prochaines années, des centaines de grands projets liés aux ressources naturelles, d’une valeur de plus de 650 milliards de dollars, devraient être lancés ici. Peu de pays dans le monde mènent autant de projets de cette envergure et à un tel rythme.
Votre industrie emploie plus de 400 000 personnes au Canada. Elle est à l’origine du cinquième de la valeur totale des exportations canadiennes de marchandises — dans un pays où un emploi sur cinq est lié au commerce international.
C’est pour cela que je dirige des missions à l’étranger, pour faciliter plus encore la réussite de votre industrie.
Je suis allé récemment en Inde, où j’ai signé une lettre d’intention en faveur de la coopération dans le secteur du fer et de l’acier. En Chine, j’ai signé un protocole d’entente sur l’investissement bilatéral et l’exploitation minière écologique. La Chine représente à elle seule 40 % de la demande mondiale de métaux.
Il ressort clairement de toutes ces visites, sans exception, que le monde entier a besoin des abondantes ressources du Canada; le monde souhaite faire affaire avec le Canada; et le monde admire nos réussites sur les plans économique et social.
Permettez-moi de prendre un moment pour aborder un sujet que nombre d’entre vous avez sans doute à l’esprit, à savoir le rejet du projet minier New Prosperity de Taseko. J’en suis conscient, certains dans l’industrie s’interrogent sur le bien-fondé de cette décision. Vous savez que notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour aider votre industrie au Canada et à l’étranger. Toutefois, il nous faut trouver un juste milieu entre les considérations économiques et les considérations écologiques dans notre évaluation des projets d’exploitation des ressources naturelles. Le projet minier New Prosperity a été examiné de façon rigoureuse par un groupe d’experts indépendant. Celui-ci a relevé d’importants risques environnementaux, très semblables à ceux qu’avait relevés un rapport précédent, en 2010. Compte tenu des conclusions de l’examen, le projet n’a pas été approuvé. Nous invitons toutefois les promoteurs à soumettre une nouvelle proposition qui permettrait de résoudre ces questions environnementales.
Je tiens à souligner – mais vous le savez déjà, je l’espère – que notre gouvernement a la ferme intention de continuer à soutenir votre industrie, et qu’il prend des mesures concrètes pour favoriser votre croissance.
Développement responsable des ressources
L’année 2013 a été éprouvante, surtout pour les petites entreprises d’exploration, qui ont eu beaucoup de difficulté à trouver des capitaux. Mais j’ai confiance – le marché des nouvelles émissions d’actions va se redresser, tout comme le prix des marchandises : il en va toujours ainsi. Et notre gouvernement vous aidera à maximiser le potentiel des ressources naturelles de notre pays.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples des mesures prises par notre gouvernement :
Nous modernisons le régime réglementaire applicable aux examens de projets liés aux ressources. Notre plan de Développement responsable des ressources resserre les normes pour établir un régime de protection de l’environnement de premier ordre. En parallèle, il relève le niveau de certitude et de prévisibilité pour les investisseurs, car il prévoit des échéances fixes pour les évaluations et réduit les chevauchements.
Notre plan renforce aussi la consultation des peuples autochtones. Nous connaissons l’importance de la formation et des emplois pour les communautés autochtones – au Canada, le secteur minier emploie plus d’Autochtones que tout autre secteur d’activité. Nous voulons bien sûr que les peuples autochtones tirent des avantages durables de la mise en valeur de nos ressources.
Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM)
Pour mieux orienter les nouvelles activités d’exploration dans le Nord canadien, nous affectons 100 millions de dollars de plus sur sept ans à la deuxième phase de notre programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux – le programme GEM.
Avant les années 1880, la plupart des gisements d’envergure qui ont été découverts au Canada l’ont été par hasard. Les choses ont bien changé. L’industrie minière moderne ne peut plus espérer trouver de l’or dans les rivières. L’exploration minérale dans un pays aussi vaste que le nôtre – le deuxième au monde pour la superficie – exige de bonnes données géologiques, qui aident les prospecteurs à trouver l’aiguille dans la botte de foin.
Bon nombre de sociétés indiquent d’ailleurs que le programme GEM a influé sur leurs décisions d’investissement. C’est le cas de Diamants Stornoway – que le programme GEM a aidé à découvrir des kimberlites au Nunavut. Une petite entreprise d’exploration, Ryan Gold, a elle aussi trouvé d’importants gisements aurifères au Yukon avec l’aide de données du GEM.
Crédit d’impôt pour l’exploration minière
Dans le Plan d’action économique de 2014, nous avons maintenu le crédit d’impôt de 15 % pour l’exploration minière. Selon certains, cet encouragement financier est « indispensable à l’industrie de la prospection ». Depuis 2006, ce crédit d’impôt a aidé les petites minières à se procurer plus de cinq milliards de dollars pour la prospection. Il a donc été très utile aux efforts pour réunir des capitaux, et je me réjouis qu’il ait été reconduit dans le dernier budget.
Diversification des marchés
Bien sûr, comme tout prospecteur vous le dira, il ne suffit pas d’extraire la ressource du sol, encore faut-il la vendre. À ce sujet, la diversification des marchés a constitué l’une des grandes priorités du gouvernement, et nous avons déployé beaucoup d’efforts dans la négociation d’accords de libre-échange. Ces efforts portent maintenant fruit.
Le Canada a aujourd’hui des accords de libre-échange avec dix pays. Nous avons conclu récemment un accord économique et commercial global avec l’Union européenne, la plus grande économie au monde. Il s’agit là d’un développement décisif, le plus important accord de libre-échange dans l’histoire de notre pays, plus ambitieux encore que l’ALENA. L’Union européenne comprend 28 pays, elle représente un marché de 500 millions de personnes et une économie de près de 17 billions de dollars, la plus grande au monde.
Mais cela ne s’arrête pas là, car il y a aussi les négociations visant le Partenariat transpacifique, un important bloc commercial formé de pays du Pacifique.
En outre, le Canada a conclu avec 26 pays des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APPIE). L’investissement dans un pays étranger représente parfois un risque considérable. Nos entreprises doivent savoir que leurs capitaux seront protégés. Ces accords imposent aux gouvernements des obligations vis-à-vis des investisseurs canadiens. Par l’établissement et la mise en vigueur de règles claires, ils protègent à l’heure actuelle plus de la moitié des investissements canadiens directs à l’étranger et encouragent la croissance des investissements.
Déclaration obligatoire de certains renseignements
Le gouvernement a agi pour aider l’industrie minière canadienne, mais il incombe à celle-ci de s’acquitter en retour de ses responsabilités à l’égard de la population canadienne.
L’activité minière, dans quelque pays que ce soit, doit être entreprise de manière honnête, ouverte, transparente. Lors de la réunion du G8, en juin dernier, le premier ministre Harper s’est engagé à instaurer la transparence et la responsabilité au moyen de normes qui obligeraient les sociétés du secteur canadien de l’extraction à rendre certains renseignements publics.
Votre industrie a répondu sans hésitation à cet appel à la transparence, donnant ainsi un bel exemple d’intérêt propre bien compris. L’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l’Association minière du Canada, la coalition Publiez Ce Que Vous Payez Canada et le Revenue Watch Institute ont conjointement créé un groupe de travail chargé d’élaborer un cadre pour l’établissement de normes d’information obligatoires. Le groupe a publié ce cadre en janvier dernier, aidant ainsi le gouvernement à définir son approche. Nous le remercions pour sa contribution à cette importante initiative.
L’approche que nous préférons est la collaboration avec les provinces et les territoires, afin que la mise en œuvre de normes d’information obligatoires soit confiée aux organismes de réglementation des valeurs mobilières. Néanmoins, je serai clair : nous avons pris un engagement et nous allons le tenir. Si les provinces et les territoires n’adoptent pas des normes adéquates, le gouvernement prendra les dispositions législatives nécessaires pour lancer l’initiative le 1er avril 2015. Nous ne souhaitons pas avoir à procéder ainsi, mais nous le ferons s’il le faut.
Plusieurs principes sont à envisager.
Les normes d’information obligatoires doivent être d’envergure pancanadienne. Nous ne voulons pas qu’elles soient adoptées par seulement une partie des provinces et territoires.
Nous veillerons à ce qu’il y ait équivalence entre les normes adoptées au pays ainsi qu’avec les normes existantes à l’étranger. Autrement dit, si une province ou un territoire adopte des normes conformes aux paramètres fédéraux, nous les reconnaîtrons.
Nous exigerons des sociétés extractives canadiennes qu’elles déclarent publiquement tout paiement de plus de 100 000 $ versé à un gouvernement, que ce soit au Canada ou à l’étranger. Cette règle s’appliquerait aux sociétés cotées en bourse ainsi qu’aux grandes et moyennes entreprises privées, et ce, pour chacun de leurs projets. Comme nous voulons faciliter les choses, nous n’envisageons pas de créer une base de données centrale. Nous nous proposons plutôt d’exiger que les sociétés publient leurs déclarations dans leurs sites Web, et que lorsqu’une déclaration est ainsi publiée le gouvernement et le public en soient avisés.
Nous voulons faire en sorte que ces normes soient peu coûteuses pour l’industrie et les gouvernements et qu’elles ne risquent pas de désavantager nos sociétés canadiennes par rapport à leurs concurrents.
Le gouvernement continuera ses consultations avec les provinces, les groupes autochtones, l’industrie et d’autres éléments de la société civile pour concevoir des normes pratiques, efficaces et conformes au principe de l’équivalence.
Nous sommes déterminés à mener cette initiative à bien pour que les citoyens des pays riches en ressources naturelles soient mieux informés et puissent davantage bénéficier de ces ressources.
Conclusion
Je terminerai en reprenant ce que j’ai dit au début : le Canada est la capitale minière du monde. Le secteur minier est indispensable au regard d’une priorité du gouvernement qui fait la quasi-unanimité chez les Canadiens, soit de créer des emplois et d’assurer la croissance économique et la prospérité. Les mines fournissent les matières premières qui alimentent l’économie mondiale et qui nous servent au quotidien.
Voilà pourquoi nous travaillons d’arrache-pied pour appuyer votre industrie, encourager sa croissance et soutenir sa réputation. Et voilà aussi pourquoi nous continuerons à chercher de nouveaux moyens pour faire du Canada un endroit encore plus accueillant pour l’investissement.
Je vous remercie tous de votre participation et je vous souhaite un congrès fructueux.
