Le 28 mars 2014 – Gatineau (Québec) – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Le 28 mars 2014, le gouvernement du Canada a attribué un contrat à l'entreprise Raytheon Canada Limitée pour assurer le fonctionnement et l'entretien du Système d'alerte du Nord.
Raytheon a présenté la soumission recevable au coût le plus bas qui donnera lieu aux retombées économiques les plus avantageuses pour les Inuits. Dans sa proposition, l’entrepreneur prévoit engendrer des retombées économiques pour les Inuits et atteindre les taux de croissance et de création d’emplois visés dans une mesure bien supérieure aux 13 pour cent exigés dans la demande de propositions.
Ce contrat a été attribué dans le cadre d'un processus d'appel d'offres mené avec ouverture, équité et transparence, qui comportait notamment une consultation structurée et constructive de plus de deux ans auprès des trois autorités concernées relativement aux revendications territoriales inuites, ainsi qu'auprès de l'industrie.
Les contribuables canadiens profiteront aussi de ce contrat, qui permettra d'économiser chaque année 13,8 millions de dollars par rapport au contrat précédent.
Le Système d'alerte du Nord compte 47 stations radar à courte et à longue portée réparties sur la côte arctique, de l'Alaska au Labrador. Le contrat est d'une durée de cinq ans. Il entrera en vigueur le 1er avril 2014.
Les obligations de l'entrepreneur à créer des retombées avantageuses pour les Inuits, en vertu des trois ententes sur les revendications territoriales globales concernées, ont été consolidées et améliorées comme suit :
- Les retombées pour les Inuits, qui excluent les profits, doivent équivaloir à tout le moins à 13 pour cent de la valeur du prix fixe et ferme qui est prévu dans le contrat. Dans le contrat précédent, on exigeait 10 pour cent de la valeur du prix fixe et ferme et des demandes de travaux supplémentaires.
- L'entrepreneur est aussi obligé de verser à des bénéficiaires inuits au moins 20 pour cent des salaires destinés à son effectif. Cette obligation ne faisait pas partie du contrat précédent.
- Au moins trois bénéficiaires inuits doivent occuper des postes de supervision ou de gestion à temps plein, à titre de titulaires ou d'apprentis. Cette obligation ne faisait pas partie du contrat précédent.
- L’entreprise doit tenir au moins une conférence annuelle dans le but d'offrir aux bénéficiaires et aux sous-traitants inuits de la formation sur la façon de soumissionner adéquatement et efficacement ses projets et ceux lancés par le gouvernement. Cette obligation ne faisait pas partie du contrat précédent.
- En vue d’aller de l’avant en prenant appui sur les retombées sociales et économiques découlant du contrat précédent, un certain nombre de consultations structurées et constructives ont été menées auprès des autorités responsables des revendications territoriales inuites visées par les ententes sur les revendications territoriales globales touchées. Ces consultations visaient la Société régionale inuvialuite qui représente la Convention définitive des Inuvialuit, la Société de développement des Inuits du Labrador qui représente la convention des Nunatsiavut, ainsi que Nunavut Tunngavik Inc. qui représente l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
- Le Système d'alerte du Nord permet au Canada d'assurer sa souveraineté dans l'espace aérien au nord de son territoire, ainsi que de soutenir les opérations nord-américaines de surveillance et de défense aériennes qui sont menées dans le cadre de l'Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Dans les faits, cela consiste à recueillir des renseignements sur toute activité aérienne qui se produit dans la zone de couverture radar, le tout étant surveillé et commandé à distance par le Secteur de la défense aérienne du Canada, depuis la Base des Forces canadiennes North Bay (Ontario).
Marcel Poulin
Cabinet de l’honorable Diane Finley
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