Le 20 mars 2014 - Ottawa (Ontario)
L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :
En tant que personne native des Maritimes, je comprends très bien l'importance de la pêche côtière et la fierté qu'elle inspire aux Canadiens de l’Atlantique. La pêche de l'Atlantique est ancrée dans notre culture et notre histoire.
C'est la raison pour laquelle il est devenu si décourageant d’avoir observé, au cours de la première partie de la dernière décennie, nos pêcheurs côtiers perdre progressivement le contrôle de leurs entreprises. Des accords de contrôle ont été conclus et, dans plusieurs cas, ont pris de façon efficace le contrôle des permis de pêche aux pêcheurs eux-mêmes.
Par conséquent, la Politique sur la préservation de l'indépendance de la flottille de pêche côtière dans l'Atlantique canadien (PIFPCAC) a été adoptée en 2007. L’industrie l’a immédiatement bien accueillie en tant que moyen utile de mieux habiliter nos pêcheurs, de renforcer les politiques visant le propriétaire‑exploitant et la séparation des flottilles et de remettre les privilèges découlant des permis de pêche aux pêcheurs et aux communautés dans lesquelles ils vivent. La politique sur la PIFPCAC accordait aussi aux pêcheurs un délai de sept ans pour se libérer de ces accords de contrôle ou pour les modifier afin de les rendre conformes à la politique.
Ce délai de sept ans est presque terminé et l'initiative a été très réussie. Je suis très encouragée par le fait que la plupart des personnes qui ont au départ signifié qu'ils étaient liés à un accord de contrôle ne le soient plus. Néanmoins, un faible nombre de nos pêcheurs côtiers sont toujours liés par de tels accords. Je tiens à souligner qu'à compter du 12 avril 2014, conformément aux modalités de cette politique, toute personne encore liée à un accord de contrôle ne pourra renouveler son permis.
Néanmoins, comme pour toutes les décisions du MPO relatives à la délivrance des permis, les pêcheurs qui se voient refuser le renouvellement de leur permis pourront faire appel. J'ai demandé à l'Office des appels relatifs aux permis de pêche de l'Atlantique de revoir les accords de contrôle soumis aux fins d'examen afin de déterminer s'il y a bien une violation de la politique sur le propriétaire‑exploitant et sur la séparation des flottilles, que la politique sur la PIFPCAC vise à protéger.
Notre gouvernement apprécie les avantages qu'une pêche côtière solide et indépendante procure à nos communautés côtières et continuera d'appuyer ce résultat.
Pour plus de renseignements, consultez la foire aux questions sur le PIFPCAC.
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Frank Stanek
Relations avec les médias
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Sophie Doucet
Directrice des communications
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