Les modifications proposées viennent d'une initiative clé du Conseil de coopération en matière de réglementation
Le 28 mars 2014
Pour diffusion immédiate
Dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a déposé aujourd'hui un nouveau projet de loi visant à améliorer le niveau de protection des travailleurs qui manipulent des matières dangereuses au travail.
Les modifications à la Loi sur les produits dangereux (LPD) représentent une étape importante dans la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) utilisés au travail, un système actuellement mis en œuvre par les États-Unis ainsi que d'autres pays.
Les produits chimiques utilisés dans les milieux de travail canadiens sont fabriqués et vendus partout dans le monde. La classification, l'étiquetage et la transmission des renseignements sur la sécurité de ces produits sont souvent différents d'un pays à l'autre. L'objectif du SGH en ce qui concerne les produits chimiques utilisés au travail consiste à promouvoir la sécurité en milieu de travail et le commerce international grâce à l'utilisation d'une classification des produits chimiques utilisés au travail et de renseignements sur la sécurité reconnus à l'échelle mondiale.
Veuillez visiter le site Web de Santé Canada pour de plus amples renseignements sur les modifications proposées à la loi.
Des faits en bref
- L'Union européenne, l'Australie, le Japon, la Chine et la Corée du Sud font partie des autres administrations qui ont adopté, ou qui sont dans le processus d'adoption, du SGH;
- La mise en œuvre du SGH en harmonie avec les États-Unis renforcera la protection des travailleurs grâce à l'amélioration des renseignements sur les risques et à leur uniformité;
- Cette mesure rapportera un bénéfice net d'environ 400 millions de dollars aux Canadiens, grâce à l'augmentation de la productivité et à la diminution des coûts en santé et en sécurité.
Citations
« Ces modifications proposées à la Loi sur les produits dangereux apporteraient une protection supplémentaire aux Canadiens qui utilisent des produits dangereux au travail. Cette initiative répond également à un engagement pris par le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis. En harmonisant nos exigences en matière de classification et d'étiquetage des produits chimiques dangereux utilisés au travail, nous réduisons les obstacles au commerce entre les pays, tout en améliorant la compétitivité des fournisseurs canadiens de produits chimiques utilisés en milieu de travail. »
Rona Ambrose
Ministre de la Santé
« L'exposition à des produits chimiques dangereux représente un risque sérieux auquel font face de nombreux employés tous les jours. Le fait d'adopter le SGH et de le mettre en œuvre, non seulement au Canada mais à l'échelle internationale, signifie qu'on informera les travailleurs de façon plus efficace et plus uniforme sur les risques, ce qui rendrait leur travail plus sécuritaire et permettrait aux employeurs de demeurer compétitifs. »
Dave Saucier
Gestionnaire des Affaires réglementaires et gouvernementales
Association canadienne des distributeurs de produits chimiques
Produits connexes
Fiche d'information - Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)
Liens associés
Conseil de coopération en matière de réglementation
Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) utilisés au travail
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