Le 25 mars 2014 - Ottawa, ON - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Les membres du caucus du Nord (de gauche à droite) Mark Strahl, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, l’honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, l’honorable Leona Aglukkaq, ministre de l’Environnement et de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, et Ryan Leef, député du Yukon se réjouissent de la sanction royale reçue par Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.
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Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui la sanction royale de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (projet de loi C-15) – la dernière étape du processus législatif qui permettra la mise en œuvre de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et le transfert de pouvoirs semblables à ceux exercés par les provinces au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, à compter du 1er avril 2014.
Le transfert des responsabilités est une priorité de longue date pour les résidants des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada. L’adoption du projet de loi C-15 appuie l’engagement du gouvernement fédéral énoncé dans la Stratégie pour le Nord du Canada afin de reconnaître l’évolution politique des Territoires du Nord-Ouest et de donner aux résidants du Nord les outils et la liberté politique dont ils ont besoin pour édifier un Nord et un Canada dynamiques et prospères.
Le projet de loi C-15 accorde aux résidants du Nord une plus grande maîtrise sur leurs terres et ressources et les aidera à profiter d’une mise en valeur responsable du formidable potentiel en ressources des régions. Le transfert des responsabilités, de même que la modernisation du régime de réglementation, prépareront le terrain à un avenir prometteur pour les Territoires du Nord-Ouest où les résidants du Nord pourront prendre des décisions au sujet de la mise en valeur des ressources du territoire, et les gouvernements pourront s’assurer que les projets de mise en valeur sont appropriés, durables et en harmonie avec les priorités et les valeurs territoriales.
Cette possibilité historique est le fruit de la collaboration du gouvernement du Canada, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, des gouvernements et groupes autochtones, de l’industrie, de différents intervenants et citoyens du Nord qui croient que le transfert des responsabilités contribuera à transformer l’économie des Territoires du Nord-Ouest et à créer des emplois et des possibilités.
Erica Meekes
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
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