Archivé - Le gouvernement Harper soutient les Développement économique afin de créer des collectivités plus dynamiques
Le 26 mars 2014 – Ottawa, Ontario – Ministère des Finances
Le ministre d'État (Finances), Kevin Sorenson, et la ministre du Revenu national, Kerry-Lynne D. Findlay, ont mis en relief aujourd'hui l'investissement du gouvernement dans le dynamisme des collectivités par le soutien au secteur des organismes de bienfaisance. Afin d'alléger les frais administratifs associés aux loteries caritatives et de permettre aux organismes de bienfaisance de moderniser leurs systèmes de loterie, le Plan d'action économique de 2014 propose la modification du Code criminel de manière à ce que ces organismes puissent vendre leurs billets de loterie en ligne.
Grâce aux loteries, les organismes de bienfaisance recueillent chaque année des centaines de millions de dollars au Canada pour soutenir des causes valables. Toutefois, des mesures législatives désuètes obligent les organismes de bienfaisance enregistrés du pays qui organisent des loteries dans le cadre de leurs activités de financement à traiter et à conclure manuellement la vente de billets, pour ensuite envoyer ces billets aux consommateurs par la poste plutôt que par voie électronique. L'utilisation de nouvelles technologies permettra également aux organismes de bienfaisance de se servir de méthodes de commerce électronique modernes pour l'achat, le traitement et l'émission de billets de loterie de même que pour l'envoi des reçus aux donateurs.
Selon des organismes de bienfaisance canadiens de renom, dont la Fondation des maladies du cœur, la Société canadienne du cancer, la Fondation du Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario et la SickKids Foundation, les organismes de bienfaisance canadiens ayant recours aux loteries pourraient économiser des millions de dollars en coûts administratifs chaque année s'ils étaient autorisés à utiliser les nouvelles technologies. À titre d'exemple, la Fondation des maladies du cœur a indiqué qu'elle pourrait épargner des sommes importantes en coûts administratifs annuels par l'informatisation de sa loterie. Les organismes de bienfaisance pourront ainsi consacrer ces sommes au soutien de leurs importantes activités.
Ces mesures s'appuient sur plusieurs initiatives importantes prises par le gouvernement depuis 2006 à l'appui du secteur des organismes de bienfaisance et visent notamment à :
- Exonérer entièrement de l’impôt sur les gains en capital les dons de titres cotés en bourse, les dons de terres écosensibles à des organismes publics de bienfaisance voués à la conservation et certains dons d’actions échangeables.
- Instaurer un super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance applicable aux dons en espèces à concurrence de 1 000 $ effectués avant 2018.
- Alléger le fardeau administratif des organismes de bienfaisance en simplifiant nettement les exigences relatives au contingent des versements, ce qui leur permet de consacrer plus de temps et de ressources à leurs activités de bienfaisance.
- Assurer aux Canadiennes et aux Canadiens que leurs dons de bienfaisance vont à des organismes légitimes qui exercent des activités de bienfaisance, par l’instauration de plusieurs mesures visant à améliorer la reddition de comptes et la transparence dans ce secteur.
Meagan Murdoch
Communications
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