Ce graphique illustre le processus actuel de révocation de la citoyenneté appliqué au Canada comparativement au processus simplifié proposé en vertu de la Loi valorisant la citoyenneté canadienne.
La citoyenneté peut être révoquée si :
l'intéressé a obtenu ou conservé la citoyenneté ou y a été réintégré par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels (par exemple, des renseignements qui auraient peut-être eu une incidence sur l'admissibilité à la citoyenneté ou à la résidence permanente).
Et, dans le cas des citoyens ayant une double nationalité, si l'intéressé :
- a servi au sein de forces armées ou d'un groupe organisé lors d'un conflit armé avec le Canada;
- a été déclaré coupable de trahison, haute trahison, d'actes d'espionnage et condamné à l'emprisonnement à perpétuité; ou
- a été déclaré coupable d'une infraction de terrorisme ou d'une infraction équivalente à l'étranger et condamné à cinq ans d'emprisonnement ou plus.
En vertu de l'ancien processus échelonné sur trois ans :
- Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) fait part de son intention de révoquer la citoyenneté.
- La Cour fédérale (CF) conclut que la citoyenneté a été obtenue frauduleusement ou le demandeur choisit de ne pas s'adresser à la CF.
- le gouverneur en conseil décide de révoquer la citoyenneté.
En vertu du nouveau processus, qui est moins coûteux et plus efficient :
La majeure partie des affaires concernant des révocations pourraient être tranchées par le ministre de CIC (cela inclurait les affaires concernant la fraude liée à la résidence, la dissimulation d'une interdiction de territoire pour criminalité ou la fraude liée à l'identité). Dans des cas plus rares, les affaires portant sur des crimes de guerre et des crimes commis contre l'humanité ainsi que d'autres liées à la sécurité, à des atteintes aux droits de la personne et aux droits internationaux, et qui sont liées à la criminalité organisée, pourraient plutôt être tranchées par la CF.
