Le 4 mars 2014 - La Haye, Pays-Bas
Sous réserve de modifications
Je tiens tout d’abord à remercier le directeur général [de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), M. Ahmet Üzümcü] pour son allocution d’ouverture. Je remercie également Mme Kaag [Sigrid Kaag, coordonnatrice de la Mission conjointe ONU-OIAC pour l’élimination du programme syrien d’armes chimiques] pour sa mise à jour opportune. Je m’en voudrais de ne pas rendre hommage au remarquable travail accompli par les membres de l’OIAC et des Nations Unies, ainsi qu’aux efforts qu’ils ont déployés dans le cadre de la mission conjointe. Nous sommes conscients du caractère exceptionnel et difficile de la situation à laquelle sont confrontés tous les membres de l’équipe qui exécutent cette mission importante.
Depuis la 74e session du Conseil exécutif [de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques], tenue l’automne dernier, l’OIAC s’est vu attribuer le prix Nobel de la paix. Cette distinction demeure pour nous une source d’inspiration lorsque nous contemplons la charge de travail imposante à laquelle l’institution doit maintenant s’attaquer.
N’ayons pas peur des mots : la Syrie n’a pas respecté les échéances clés auxquelles le gouvernement a lui-même souscrit pour la destruction de son arsenal chimique. Le Canada reconnaît que la Syrie a présenté un plan de transport, dont la mise en œuvre devrait déjà être amorcée, et qui prévoit le retrait de Syrie de toutes les armes chimiques d’ici la fin avril [2014]. Nous notons, une fois encore, que comme par hasard avant la tenue d’une réunion du Conseil exécutif, la Syrie a procédé à de nouveaux transferts d’agents chimiques. Cependant, l’énoncé des objectifs finaux ne peut être considéré comme un substitut à l’action, et ces transferts épisodiques ne peuvent manquer de soulever des préoccupations quant au fait que la Syrie n’est pas pleinement engagée! La patience du Canada a des limites.
Pour que soit respectée l’échéance du 30 juin à laquelle ont souscrit les autorités syriennes, des mouvements plus considérables doivent être sensiblement accélérés. Bien que certains critères aient été remplis et que des progrès aient été réalisés, la Syrie doit faire plus. L’échéance du 31 décembre 2013 qui avait été fixée pour le retrait des agents chimiques de priorité 1 est depuis longtemps expirée, et nous en sommes à peine à 7 p. 100 de l’objectif. L’échéance du 5 février 2014 fixée pour le retrait des agents chimiques restants n’a pas été respectée. Celle du 1er mars 2014 fixée pour la destruction de l’isopropanol est également passée, et avec un taux d’achèvement de 93 p. 100, l’objectif demeure incomplet. Le dernier plan proposé par les Syriens pour le retrait des agents chimiques par Lattaquié est beaucoup plus lent que nécessaire. Nous demandons instamment à la Syrie de mettre à profit les conseils professionnels avisés du Groupe de planification opérationnelle [de l’OIAC] pour améliorer ce plan et accélérer son calendrier d’élimination. L’échéance du 30 juin 2014 est imminente, et selon les modalités du plan syrien, le délai sera insuffisant pour nous permettre d’atteindre notre objectif commun. Cette date du 30 juin n’est pas une nouvelle échéance, ni une échéance mobile. Les plans syriens ne peuvent mettre en péril un objectif que nous savons réalisable, puisqu’il a été convenu par nous tous, ici, au sein du Conseil exécutif, et à New York par le Conseil de sécurité le 27 septembre 2013.
La communauté internationale a investi de fortes sommes d’argent et octroyé de vastes contributions en espèces pour aider la Syrie à s’acquitter de cette tâche importante. Le Canada s’est engagé à fournir 10 millions de dollars au fonds en fiducie pour la destruction des armes de l’OIAC, ainsi qu’un montant additionnel de 5 millions de dollars au département de la Défense des États-Unis pour la destruction des substances chimiques prioritaires à bord du MV Cape Ray. Le fait que la Syrie maintienne dans l’attente les navires appartenant à l’impressionnante flotte navale, mise sur pied par les États parties pour mener à bien cette mission, entraîne des coûts accrus et imprévus. La Syrie ne devrait pas gaspiller cette aide généreuse. Elle doit livrer les agents chimiques, de peur que l’argent, comme la patience, ne s’épuise. La Syrie doit effectuer des expéditions ininterrompues, substantielles et accélérées d’agents chimiques — en particulier ceux de priorité 1 — à Lattaquié en vue de leur retrait de son territoire.
J’aimerais également attirer l’attention sur la question des installations de production d’armes chimiques de la Syrie. Pour s’acquitter de ses obligations, la Syrie doit détruire physiquement ces installations, non pas seulement les désactiver. L’échéance pour la destruction a été fixée par cette assemblée au 15 mars. Le Canada s’attend à ce que la Syrie respecte cette obligation. Il y a bien des choses que la Syrie peut et doit faire dans l’immédiat pour que le processus de destruction puisse aller de l’avant. Pour cette raison, nous nous réjouissons à la perspective de voir adoptée une décision relative à un plan de destruction de la Syrie, qui soit conforme à ses obligations en vertu de la Convention sur les armes chimiques.
Nous apprécions énormément les rapports mensuels du directeur général et nous aimerions demander des rapports plus fréquents sur les progrès de la Mission conjointe et de toutes les parties, lesquels pourraient être utilisés comme point de départ pour des échanges mieux informés à l’occasion de nos comptes rendus hebdomadaires sur les activités de la Mission conjointe. À titre de membres du Conseil exécutif, nous nous engageons à continuer à surveiller de près le respect par la Syrie des décisions que nous avons prises précédemment, de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Accord-cadre États-Unis-Russie, qui a jeté les bases de tout ce que nous avons fait depuis septembre 2013.
Même si le retrait et la destruction des armes chimiques et des installations de fabrication d’armes chimiques demeurent la tâche la plus importante de l’Organisation dans l’immédiat, il est important de ne pas perdre de vue ses activités quotidiennes. Les vérifications de l’industrie et la résolution des enjeux en suspens de l’industrie demeurent un travail en cours pour le Conseil [exécutif] et sont essentielles à l’objectif de non-prolifération visé par l’Organisation.
La publication de la version 2013 du Manuel de déclaration, qui donne une orientation aux autorités nationales pour la préparation des déclarations, est une réalisation majeure pour laquelle le Secrétariat technique mérite d’être félicité. Il est tout aussi important de souligner le lancement d’EDNA 3.0 [la version 3 de l’outil de déclaration électronique des autorités nationales], qui comprend un module sur l’annexe 1 qui est utilisé par un nombre croissant d’autorités nationales dans le traitement de leurs déclarations. Cette année, le Canada a rempli sa soumission relative à l’annexe 1 au moyen du nouveau module et nous avons noté avec satisfaction à quel point le nouvel outil fonctionne bien.
En ce qui concerne l’échange d’information sécurisé, nous espérons qu’il sera achevé sous peu pour permettre la transmission électronique sécurisée de déclarations et d’autres documents, ce qui nous permettrait de délaisser le système désuet actuel et de réduire les retards dans la présentation des déclarations.
Sous la direction efficace de l’ambassadeur Mikulak [Robert Mikulak, représentant permanent des États-Unis auprès de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques], nous sommes heureux de constater que des progrès ont été réalisés dans le cadre des enjeux relatifs à l’industrie qui revêtent un intérêt pratique pour de nombreux États membres. L’un des points que nous envisageons de soulever auprès du groupe est la question de la signification des termes « recherche », « médical » ou « pharmaceutique » à l’égard des objectifs de production, de consommation et de transfert dans le contexte de la partie VI de l’Annexe sur la vérification. Le manque de clarté de la terminologie peut mener à une application inégale de la Convention. Nous demanderons au Secrétariat technique de préparer un document offrant une analyse contextuelle de la pratique depuis son entrée en vigueur.
Nous espérons que des discussions fructueuses auront lieu à cette réunion du Conseil exécutif et que des décisions positives seront prises afin de faire progresser la situation.
Je demande que cette déclaration soit distribuée en tant que document officiel de la présente session du Conseil exécutif.
Je vous remercie.
