Archivé - Le ministre Oliver dépose un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le Plan d'action économique de 2014 et d'autres mesures fiscales

Le 24 mars 2014 – Ottawa, Ontario – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens détaillé visant à mettre en œuvre certaines dispositions fiscales et tarifaires annoncées dans le Plan d’action économique de 2014 ainsi que d’autres mesures fiscales.

L’avis de motion de voies et moyens comprend les mesures suivantes :

L’avis de motion de voies et moyens et les notes explicatives détaillées contiennent plus de renseignements sur ces mesures.

Melissa Lantsman
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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