Le 6 février 2014
Halifax (Nouvelle-Écosse)
(Priorité au discours prononcé)
Je vous remercie de cette aimable présentation, Robyn [Elliot, président, Comité exécutif de l’ABC Nouvelle-Écosse].
Bonsoir, mesdames et messieurs.
Je suis ravi de me trouver ici parmi vous, membres estimés de la magistrature et du barreau, et non dans une salle d’audience où bon nombre d’entre nous avons passé d’innombrables heures à débattre du droit.
C’était un grand honneur pour moi d’avoir eu l’occasion de prendre la parole à la conférence de l’ABC à Saskatoon au mois d’août et de participer à mon premier « Dialogue de l’ABC avec le ministre ».
J’espère que vous avez tous profité de la conférence mi-hivernale pour rencontrer vos collègues et nouer des liens avec eux et pour parfaire et approfondir votre connaissance des nouvelles tendances juridiques auxquelles sont confrontées nos professions.
C’est également un grand plaisir pour moi d’être de retour à l’endroit où j’ai commencé ma propre carrière – d’abord comme avocat de la défense en pratique privée, puis comme procureur de la Couronne de Nouvelle-Écosse.
C’est au cours de ces années que j’ai vraiment appris à apprécier le système de justice du Canada – avec ses racines qui plongent dans les traditions démocratiques et la primauté du droit. Je pensais alors qu’il s’agissait de l’un des meilleurs systèmes du monde, et j’ai toujours le sentiment que c’est vrai aujourd’hui.
Cependant, je voulais jouer un rôle plus important dans le façonnement de ce système et j’ai fini par emprunter une voie différente vers la fonction publique – en choisissant la politique.
Je suis reconnaissant au premier ministre de m’avoir donné l’occasion et l’honneur d’apporter des changements en tant que ministre de la Justice.
Et maintenant, depuis que je suis devenu père, je me sens revivifié et encore plus investi dans mon travail et plus déterminé à remplir les promesses que nous avons faites quand nous avons formé le gouvernement – en mettant l’accent sur la protection des personnes les plus vulnérables dans la société, en particulier nos enfants.
En juillet dernier, lorsque j’ai été nommé ministre de la Justice, la première chose que j’ai voulu faire était d’apprendre de la bouche même des Canadiens et Canadiennes quelles expériences ils avaient vécues lors de leurs échanges avec notre système de justice. Je voulais plus particulièrement leur poser les questions suivantes :
- Notre système de justice est-il efficace?
- Est-il attentif à vos besoins?
- Est-il accessible?
J’ai donc tenu, au cours de l’été dernier, une série de consultations et j’ai rencontré des Canadiens et des Canadiennes de l’Atlantique au Pacifique pour recueillir leurs opinions et leurs points de vue.
Les réponses et les commentaires que j’ai entendus m’ont révélé beaucoup de choses. Il m’est apparu clairement que, bien que nous ayons fait beaucoup de chemin, il reste encore un bon bout de route devant nous, et il nous reste du travail important à faire.
Je souhaite donc vous parler ce soir de ce qui suit :
- Comment notre gouvernement prête l’oreille aux Canadiens et aux Canadiennes et tire des leçons de ce qu’il entend;
- Comment nous collaborons avec nos partenaires;
- Et – et c’est le plus important – comment nous prenons des mesures à l’égard de divers secteurs d’importance dans un système de justice pénale moderne.
Comme je le disais plus tôt, peu après que j’ai été nommé ministre de la Justice, nous étions sur la route, traversant le pays pour tenir une série de consultations. Nos conversations étaient générales et de grande envergure, mais nous nous sommes néanmoins efforcés également de recueillir des commentaires sur notre prochaine Déclaration canadienne des droits des victimes.
Il était important pour moi de recueillir des commentaires directs, non filtrés et honnêtes des victimes d’actes criminels, des défenseurs des victimes et de ceux qui œuvrent dans le système de justice pénale, pour mieux veiller à ce que notre gouvernement puisse utiliser les lois fédérales pour défendre les droits des victimes et leur permettre de se faire mieux entendre dans le système de justice.
Répondre aux besoins des victimes d’actes criminels demande un investissement considérable de la part de tous les acteurs du système de justice pénale - y compris les membres du barreau et de la magistrature.
J’étais donc heureux de recevoir, en octobre dernier, des commentaires de la Section de la justice pénale de l’ABC à la suite de ma consultation avec eux qui traitait précisément de ce sujet, de même que les observations écrites qu’ils avaient fournies pour présenter leurs pensées et leurs points de vue.
Nous avons également reçu les observations de Canadiens et de Canadiennes, à la suite d’un processus de commentaires que nous avons tenu en ligne pour nous assurer que chaque personne qui souhaitait formuler des commentaires ait l’occasion de le faire.
L’orientation que nous avons reçue de toutes ces sources était très claire : les Canadiens et les Canadiennes souhaitent que leur système de justice prenne en compte les droits des victimes.
Entre autres choses, j’ai appris que les victimes veulent avoir accès à des renseignements plus significatifs, offerts au bon moment au cours du processus de justice pénale. Elles souhaitent également pouvoir participer réellement au système et être pris en compte de manière sérieuse. Et elles ne veulent pas se sentir victimisées une nouvelle fois par le système de justice pénale lui‑même.
J’ai également entendu dire qu’il fallait faire preuve de vigilance, car la création d’une Déclaration des droits des victimes pourrait avoir des conséquences involontaires, par exemple la possibilité d’accroître les retards dans le système de justice pénale.
Nous n’avons nullement l’intention de mettre des bâtons dans les roues de ceux qui veulent avoir accès au système.
Toutes ces considérations ont été prises en compte dans le processus d’élaboration de notre première Déclaration des droits des victimes et permettent aux victimes de se faire mieux entendre dans notre système de justice en établissant des droits fondamentaux.
Je peux vous dire que notre gouvernement prévoit déposer sa Déclaration lors de cette session. Nous voulons nous assurer de bien faire les choses, afin que non seulement justice soit rendue mais qu’il soit évident qu’elle est rendue.
Nous souhaitons également faire bien les choses en ce qui concerne la protection de nos enfants.
Nos fils et nos filles devraient se sentir en sécurité dans leur milieu – qu’ils se promènent à bicyclette dans le quartier ou naviguent dans Internet.
Personne ne devrait devoir faire ce que Rehtaeh Parsons a fait lorsqu’elle a été confrontée à la cyberintimidation.
Mesdames et messieurs, nous devons protéger nos enfants contre les prédateurs en ligne.
Non seulement ai-je entendu les parents de Rehtaeh, mais j’ai également écouté les organisations comme le Centre canadien de protection de l’enfance.
De plus, un groupe de travail de fonctionnaires des administrations fédérales, provinciales et territoriales a examiné la question et a dégagé des mesures qui pourraient être prises pour s’attaquer à la cyberintimidation.
Par ailleurs, de nombreux organismes d’application de la loi ont exprimé le besoin d’avoir des outils plus efficaces pour réprimer la cyberintimidation et d’autres formes de cybercriminalité.
La loi que nous avons déposée pour réagir à cette situation, le projet de loi C‑13, la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, criminaliserait le partage d’images intimes sans le consentement de la personne figurant dans ces images.
Elle donnera également à notre système d’autres outils pour lui permettre de régler plus efficacement ce grave problème.
Mais il faudra plus que le droit pénal pour venir à bout de ce problème. Je pense qu’il doit être abordé globalement, au moyen de la prévention, de l’éducation et de la sensibilisation.
Or, chacun a un rôle à jouer. Les éducateurs, les organisations non gouvernementales, les groupes communautaires, les étudiants et les parents doivent contribuer à contrer ce problème croissant.
Par conséquent, en plus de notre loi, la nouvelle campagne de publicité et le site web de notre gouvernement contribuent à éduquer les parents et les adolescents sur ce qu’il faut faire quand on est confronté à la cyberintimidation.
En prenant ces mesures et d’autres mesures fondées sur celles-ci, nous pouvons améliorer la façon dont le système de justice réagit à ces crimes troublants.
Ce niveau d’engagement de tous les intervenants et partenaires doit s’étendre à tous les secteurs du système de justice pénale, au nom de la protection de nos citoyens et du maintien de leur confiance.
À la suite de récents cas qui se sont produits en Nouvelle-Écosse et ailleurs au Canada, notre gouvernement a récemment déposé de nouveau au Parlement la Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle. La Loi propose des modifications raisonnables aux dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux et à la Loi sur la défense nationale afin de mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes.
Ces changements ont comme objectif de créer un meilleur équilibre entre la nécessité de protéger la société de ceux qui représentent une grave menace pour le public et le besoin de traiter de façon appropriée les personnes accusées qui sont trouvées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux.
La loi énoncerait explicitement que la sécurité du public doit être le facteur prépondérant dans le processus décisionnel relatif aux accusés non criminellement responsables.
Elle créerait également un nouveau processus pour déterminer si certains accusés trouvés non criminellement responsables devraient être déclarés à risque élevé et par conséquent être placés sous garde et assujettis à d’autres restrictions, ce qui protègerait les Canadiens et les Canadiennes.
Le projet de loi prendrait également en compte les victimes lors de la prise de décisions liées à des accusés atteints de troubles mentaux.
Ces changements ont été élaborés avec soin et ils établissent un équilibre entre la sécurité du publique et le traitement équitable et approprié des accusés atteints de troubles mentaux.
De plus, je tiens à souligner que les réformes que nous proposons ne changeront aucunement l’accès aux traitements pour les accusées atteints de troubles mentaux.
Ce que ces réformes feront, c’est assurer des progrès vers l’objectif constant de notre gouvernement, qui est de protéger les Canadiens et les Canadiennes, de faire en sorte que nos communautés soient plus sûres et de permettre aux victimes de se faire mieux entendre.
Qui plus est, elles répondent aux préoccupations qu’ont exprimées les victimes et de nombreux autres Canadiens et Canadiennes, de même que les provinces et les territoires.
Je suis vraiment reconnaissant des efforts et de l’enthousiasme des membres de l’ABC, tant aux niveaux national que provincial, en vue de répondre aux besoins du système de justice.
Votre intervention et votre savoir institutionnel sont une part essentielle de la façon dont la justice fonctionne dans notre pays.
Comme je l’ai dit au mois d’août, lors de la conférence nationale de l’ABC à Saskatoon, je considère qu’il est essentiel pour moi de garder les lignes de communication ouvertes entre nous ainsi que de continuer de dialoguer franchement et honnêtement.
Cette année a été, et continuera d’être, une année très occupée à Ottawa et dans le monde de la justice au Canada.
À l’avenir, notre gouvernement et le ministère de la Justice continueront de travailler en partenariat avec vous.
Je suis convaincu qu’ensemble nous ferons notre part pour veiller à ce que le système de justice demeure équitable, accessible et efficace.
Je vous souhaite une bonne soirée et j’espère que vous profiterez bien du reste de la conférence.
Merci.
-30-
