Je vous remercie. Comment allez-vous? Fait-il chaud à votre goût? Bien. C’est génial d’être ici devant vous à l’aéroport international Pearson, principale porte d’entrée au Canada et principal lien du pays avec le reste du monde. Pour les gens de l’extérieur de l’Amérique du Nord, il s’agit du troisième plus grand port d’entrée du continent; un endroit donc très approprié pour l’annonce d’aujourd’hui. Merci encore d’être présents. Notre capacité à diffuser des messages grâce à vous est très importante.
Il y a un peu plus d’un an, le gouvernement a apporté de vastes réformes au système d’octroi de l’asile du Canada, et c’est avec plaisir que je fais aujourd’hui le point sur l’énorme succès de ces réformes. J’insiste sur le mot « succès » parce que les chiffres que je vais vous donner parlent d’eux-mêmes. Les bénéfices pour le Canada, pour les contribuables et en réalité pour tous les ordres de gouvernement sont énormes. La longue tradition en matière de protection des réfugiés de notre pays remonte à plusieurs siècles, avant même la formation de la Confédération, et c’est dans l’esprit de cette tradition que nous avons apporté ces réformes et que nous avons travaillé fort tout au long de leur application pour qu’elles soient couronnées de succès.
Le Canada a été un refuge pour les Loyalistes qui fuyait l’oppression aux États-Unis du 18e siècle. Nous avons été un havre pour les Afro-Américains fuyant l’esclavage au 19e siècle; pour les Polonais, les Juifs et les Ukrainiens fuyant l’oppression en Europe de l’Est dans les années 1800; pour les Hongrois, les Tchèques, les Chinois, les Tibétains, les Vietnamiens et les Afghans fuyant l’oppression communiste au milieu du siècle dernier, et plus récemment, au cours de ce même siècle, nous avons accueilli des réfugiés en provenance d’Amérique du Sud, d’Afrique, du Moyen-Orient et d’ailleurs. Ce ne sont que quelques-uns des nombreux exemples notables de l’engagement de longue date du Canada à protéger les personnes les plus vulnérables.
En fait, depuis la Seconde Guerre mondiale, le Canada a offert un refuge à plus d’un million de personnes. Et bien entendu, notre tradition humanitaire se perpétue à ce jour. Le Canada continue de se classer parmi les pays les plus généreux et justes du monde en ce qui a trait au traitement des populations vulnérables. Les Nations Unies ont décrit le système canadien comme « un modèle pour les autres pays ». Nous sommes un modèle pour le monde, et de nos jours, le Canada accueille environ 10 pour cent de tous les réfugiés réinstallés dans le monde, soit plus que n’importe quel autre pays industrialisé dans le monde, même en termes absolus. En outre, selon l’analyse des tendances mondiales du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le Canada se classe au premier rang au chapitre du nombre de réfugiés réinstallés par habitant. Nous sommes fiers de cet accomplissement. Et nous maintenons le rythme.
Les réformes que nous avons apportées il y a un an perpétuent la tradition canadienne consistant à offrir une protection aux réfugiés authentiques, soit les personnes persécutées provenant des régions les plus instables du monde. En effet, le Canada a une longue et fière tradition de protection des personnes qui en ont le plus besoin, et le gouvernement est déterminé à la maintenir.
Notre nouveau système d’octroi de l’asile nous permet justement de le faire. Il est plus rapide et il est plus juste qu’avant. Nous sommes maintenant en mesure de fournir une protection plus rapide aux réfugiés authentiques afin de leur permettre de commencer leur nouvelle vie au Canada. Nous sommes également en mesure de renvoyer plus rapidement du Canada les demandeurs d’asile déboutés dont la demande est jugée infondée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal indépendant et quasi judiciaire. Cela permet d’accroître la rentabilité pour les contribuables canadiens grâce aux économies sur le plan de l’aide sociale, de l’éducation et des soins de santé que réalisent les gouvernements provinciaux et fédéral.
Je suis donc heureux d’annoncer que grâce aux réformes du gouvernement, nous avons fait d’importants progrès quant à l’amélioration du fonctionnement du système d’octroi de l’asile pour les réfugiés authentiques et pour les contribuables canadiens. Les délais de traitement des demandeurs d’asile sont nettement plus courts qu’avant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures. Il faut maintenant en moyenne deux mois à la CISR pour instruire une demande. Comparez cela aux délais d’attente de 20 mois ou plus avant les nouvelles mesures; le traitement est plus rapide d’un an et demi.
Cela signifie que les demandes d’asile sont instruites et que les décisions sont prises dix fois plus vite qu’avant. Cela signifie également que les réfugiés authentiques sont en mesure de commencer leur vie au Canada plus rapidement. Nos réformes ont entraîné des changements radicaux dans la composition des pays sources de réfugiés. Étonnamment, le Canada recevait plus de demandes d’asile de pays libéraux et démocratiques de l’Union européenne que de l’Afrique ou de l’Asie. Par exemple, le Canada a reçu en 2011 85 % de toutes les demandes d’asile de l’Union européenne, dont le PIB est 9 fois supérieur à celui du Canada. Certains pays de l’UE affichent par ailleurs un revenu par habitant plus élevé que le Canada. L’année suivante, en 2012, la Hongrie, la Croatie et la Slovaquie ont été parmi les dix premiers pays d’origine des demandeurs d’asile au Canada.
Or, l’an dernier, ces pays ont été placés sur une liste comptant maintenant 37 « pays d’origine désignés ». Les pays ont été placés sur cette liste, car ils ont des institutions et des mécanismes de protection propres aux démocraties modernes et ne devraient donc pas produire un nombre important de réfugiés authentiques. En fait, la grande majorité de ces pays – la totalité d’entre eux, d’après moi – reçoivent eux-mêmes, sous une forme ou l’autre, des réfugiés provenant de pays qui ne sont pas désignés comme sûrs par quiconque. Il y avait donc un paradoxe selon lequel beaucoup de nos demandeurs provenaient de ces pays sûrs et non de pays vraiment dangereux en proie à des conflits ou à la pauvreté; là où se trouvent la plupart des réfugiés que nous tentons d’aider.
De nombreuses démocraties développées utilisent maintenant un pouvoir similaire afin d’accélérer le traitement des demandes d’asile présentées par les ressortissants de pays reconnus comme ne produisant pas normalement de réfugiés. Si une personne du Canada se présentait dans l’un de ces pays pour revendiquer le statut de réfugié, elle serait assujettie au même type de disposition. Les pays appliquant ce type de contrôle comprennent notamment le Royaume-Uni, l’Irlande, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse, la Belgique et la Finlande.
Le haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Antonio Guterres, a reconnu qu’« il existe en effet des pays d’origine sûrs et des pays où il est convenable de présumer que les demandes d’asile faites par leurs ressortissants ne seront probablement pas aussi fondées que celles de ressortissants d’autres pays ». Autrement dit, certains pays constituent une source évidente et claire de réfugiés, alors que d’autres sont surtout les destinataires des flux de réfugiés en raison de leurs systèmes démocratiques et des services qu’ils offrent. M. Guterres a également reconnu la légitimité de procéder à un traitement accéléré des demandes d’asile de ressortissants de ces pays normalement sûrs.
Nous n’avons donc pas inventé ce concept sous-jacent à nos réformes. Nous avons fait preuve de leadership et d’autres suivent nos pas. Et j’insiste sur le fait que ces réformes ont reçu un accueil chaleureux de nos principaux partenaires internationaux, qui ont vu la nécessité de limiter les abus, afin de faciliter le processus permettant à davantage de réfugiés authentiques de bénéficier de la générosité du Canada et d’autres pays.
Ainsi, les demandes d’asile présentées au Canada par des ressortissants de pays d’origine désignés sont maintenant instruites sur une base accélérée, et depuis la création de la liste des pays d’origine désignés du Canada, le nombre de demandes en provenance de ces pays a connu une diminution majeure de 87 pour cent. La Hongrie, un pays démocratique dont les citoyens ont le droit de circuler librement dans toute l’Union européenne, se classait auparavant au premier rang des pays d’origine des demandes d’asile au Canada. Elle se classe maintenant au 32e rang. Le nombre de demandes d’asile en provenance de la Hongrie a diminué de façon spectaculaire, passant d’une moyenne de 3000 par an à moins de 100 l’année dernière, soit une baisse de 97 pour cent.
Le nombre de demandes d’asile en provenance des États-Unis a également baissé de manière importante, soit d’environ 80 pour cent par rapport à l’année précédente. Il s’agit des données de 2013 comparées à celles de 2012. Grâce à la réduction du nombre de demandes d’asile présentées depuis des pays sûrs, on enregistre un nombre relativement plus grand de demandes d’asile de pays en détresse, comme l’Afghanistan, le Congo, l’Égypte, la Somalie, la Syrie ou le Pakistan. Ce sont des pays d’où les Canadiens s’attendent à recevoir plus de demandeurs d’asile en quête de protection.
Le gouvernement a en fait augmenté les chances de protection des demandeurs en provenance de ces endroits plus dangereux. Nous avons mis en place pour la première fois un droit d’appel intégral à la toute nouvelle Section d’appel des réfugiés pour les demandeurs en provenance de pays non désignés dont les demandes sont d’abord rejetées à la CISR. Si cet appel échoue également, ils peuvent interjeter un dernier appel, sous la forme d’une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale. C’est seulement s’ils se voient refusés à chacune de ces étapes – la CISR, la Section d’appel des réfugiés et la Cour fédérale – que les demandeurs en provenance de pays non désignés seront définis comme des non-réfugiés.
Ainsi, comme le système n’est plus embourbé par des demandeurs cherchant uniquement à profiter de notre générosité, le Canada est en mesure d’offrir beaucoup plus rapidement une protection aux réfugiés authentiques. Ces réfugiés sont alors en mesure de profiter des services que les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que les institutions de la société civile, les ONG, les groupes communautaires, les groupes confessionnels ou les groupes religieux de l’ensemble du pays fournissent aux réfugiés qui cherchent à prendre un nouveau départ au Canada.
Je veux que cela soit très clair, car il semble que certaines personnes ne comprennent toujours pas en quoi nos réformes profitent grandement aux réfugiés authentiques. Bien sûr, les contribuables canadiens bénéficient de ces réformes, mais ce sont les réfugiés authentiques, en très grande majorité, qui en profitent le plus. Ces réformes n’ont pas eu pour seul objectif de s’attaquer aux demandes d’asile frauduleuses ou non fondées, bien que cela soit une bonne chose. Les réformes signifient qu’en décourageant les faux demandeurs d’asile – dont beaucoup sont membres actifs de groupes criminels organisés, n’ont pas pris eux-mêmes l’initiative de présenter une fausse demande d’asile et sont poussés à le faire par des réseaux eux-mêmes profondément illégitimes – et en les renvoyant chez eux plus rapidement, nous sommes en mesure d’offrir un meilleur service et une protection plus rapide aux personnes qui ont réellement besoin de la protection du Canada.
Nous revenons donc à nos racines. Nous nous concentrons sur notre principal objectif à cet égard, qui est la protection des réfugiés. Et c’est pourquoi nous sommes fiers que les renvois hors du Canada des demandeurs d’asile déboutés – les personnes désignées comme n’étant pas des réfugiés authentiques et n’ayant pas besoin de protection – se produisent beaucoup plus rapidement dans le cadre du nouveau système. Les demandeurs d’asile qui reçoivent une décision défavorable dans le cadre du nouveau système sont renvoyés par l’Agence des services frontaliers du Canada, l’ASFC, environ 23 jours après que leur cas lui soit transmis à cette fin. Grâce aux délais de traitement accélérés, il s’écoule maintenant environ quatre mois entre le moment de la présentation d’une demande d’asile et le renvoi du demandeur d’asile débouté hors du Canada.
Dans l’ancien système, il fallait environ 4 ans et demi pour renvoyer un demandeur d’asile débouté du Canada, souvent après plusieurs appels infructueux. Avant nos réformes, les demandeurs d’asile déboutés pouvaient passer des années au Canada, à grands frais pour les contribuables canadiens, même si on avait déterminé qu’ils n’avaient pas besoin de notre protection. Ils accaparaient les ressources des contribuables canadiens de façons qui n’avaient jamais été prévues, et se les appropriaient essentiellement au détriment des demandeurs d’asile authentiques, des personnes qui les méritent vraiment et qui ont besoin de notre aide.
Les demandeurs d’asile déboutés non authentiques étaient ici parce qu’ils estimaient en avoir le droit, non pas parce qu’ils avaient été désignés par la CISR ou les Nations Unies comme des personnes ayant besoin de la protection du Canada. Ils croyaient ne pas avoir à respecter les règles auxquelles tout le monde est assujetti, et pendant trop longtemps, les gouvernements canadiens les ont laissé faire.
Dans le cadre de nos réformes, le gouvernement a également lancé un nouveau programme pilote, ici même dans la RGT, intitulé Aide au retour volontaire, un programme d’immigration géré en collaboration avec nos collègues de l’ASFC. Ce nouveau programme rentable complète le programme de renvois général de l’ASFC en aidant les demandeurs d’asile déboutés à retourner volontairement dans leur pays d’origine, ce qui épargne aux contribuables canadiens les frais plus élevés liés aux renvois forcés. Autrement dit, certains demandeurs d’asile déboutés comprennent leur situation, savent qu’ils doivent partir et prennent volontairement les mesures pour quitter le pays, ce qui nous permet d’économiser de l’argent encore une fois.
Je tiens à remercier publiquement l’Agence des services frontaliers du Canada et le ministre Blaney de leur partenariat dans ce programme couronné de succès. En seulement six mois depuis sa mise en œuvre, il a aidé près de 2 700 personnes à retourner volontairement chez elles. Cela équivaut à plus d’un quart des 10 000 demandeurs d’asile déboutés renvoyés du Canada dans la dernière année, à la suite de nos réformes.
Notre système plus rapide a également permis de réaliser des gains en efficacité. Parce que nous recevons beaucoup moins de demandes d’asile dans le nouveau système, la CISR a fait des progrès remarquables dans la réduction de l’arriéré des demandes d’asile en attente. Les réfugiés authentiques qui attendaient une audience depuis des années reçoivent maintenant plus rapidement la protection et la certitude dont ils ont besoin par rapport à l’ancien système. De plus, les personnes dont la demande d’asile n’est pas fondée et qui vivent au Canada depuis des années voient finalement leur demande instruite puis rejetée, après quoi il est possible de les renvoyer du pays. En mars 2010, il existait un arriéré d’environ 60 000 cas à la CISR. Ce nombre a diminué de plus des deux tiers, soit plus de 40 000 cas, grâce à nos réformes.
Dans l’ensemble, la réduction du nombre de demandes d’asile, le renvoi plus rapide des demandeurs d’asile déboutés et l’efficacité du nouveau système ont déjà entraîné des économies plus grandes que prévu pour les contribuables canadiens. Plus de 600 000 dollars en coûts liés à l’aide sociale, à l’éducation et aux soins de santé ont été épargnés à ce jour en raison des réformes. Voilà le genre de leadership auquel les contribuables canadiens s’attendent de nous.
C’est d’ailleurs ce que j’ai fait ressortir le mois passé, dans le cadre d’une rencontre avec la ministre de la Santé de l’Ontario, Deb Matthews. Tous les contribuables, tous les fournisseurs de services du gouvernement et tous les intervenants humanitaires sont gagnants lorsque les personnes qui essaient de passer devant les autres, d’abuser de notre générosité, de tirer profit du crime organisé, de refuser de partir alors que leur demande a été rejetée ou de profiter de nos programmes sociaux sont obligées de jouer selon les règles et tenues responsables. Les faux demandeurs d’asile n’ont pas droit aux mêmes avantages que les contribuables canadiens ou que les réfugiés authentiques. Il en va de même des demandeurs d’asile déboutés, qui par définition ne sont pas des réfugiés. Leur demande d’asile a été rejetée et ils n’ont pas le droit de demeurer au Canada ou de défier nos lois en refusant de partir quand ils en sont contraints.
Le Canada n’a personne à envier en ce qui a trait à la générosité et à l’équité, et cela se reflète dans son système d’octroi de l’asile. Or, nous n’avons aucune tolérance envers ceux qui cherchent à profiter de cette générosité et à profiter injustement de prestations d’aide sociale et de ressources précieuses en soins de santé. Le simple fait de poser le pied au pays et d’invoquer un préjudice ne suffit pas. Le Canada ne permet pas qu’on se désigne soi-même réfugié ou que l’on pige dans ses programmes sociaux comme dans un buffet. Notre processus de détermination du statut de réfugié est équitable, et nous devons à tout prix maintenir l’intégrité de notre système de façon à ce qu’il profite aux réfugiés authentiques.
C’est pourquoi j’ai exprimé la déception du gouvernement relativement à la décision récente du gouvernement de l’Ontario de rétablir les prestations de soins de santé pour tous les demandeurs d’asile, même aux demandeurs d’asile déboutés. Ces soins vont au-delà des soins de base que le gouvernement fédéral continue de fournir, même dans le cadre du système réformé. Plus précisément, le gouvernement de l’Ontario a dit qu’il allait payer pour « la plupart des services hospitaliers, primaires, spécialisés, de laboratoire et diagnostiques offerts en Ontario pour les demandeurs d’asile qui y vivent, quel que soit le statut de leur demande ou leur pays d’origine ».
Je veux que les choses soient bien claires. L’Ontario va offrir une gamme complète de prestations de santé généreuses aux « demandeurs d’asile déboutés qui vivent en Ontario » et aux demandeurs d’asile en provenance de pays démocratiques de l’Union européenne et des États-Unis. Cela signifie que les personnes dont la demande d’asile a été rejetée, y compris celles qui ont accès à des soins de santé en Europe, se verront offrir des soins de santé aux frais des contribuables canadiens, tandis que les Canadiens, y compris les aînés canadiens, attendent derrière eux. Cette décision est irresponsable, car elle rend le Canada – et particulièrement l’Ontario – très attirant pour les faux demandeurs d’asile. Elle est également injuste pour les contribuables qui doivent payer la facture, alors que leur propre accès aux soins de santé en souffre.
Comme je le disais, la ministre Matthews et moi avons eu une bonne discussion, mais je suis fortement en désaccord avec elle à cet égard, et ce sont les contribuables ontariens qui décideront en définitive de l’approche qu’ils soutiennent. En ce qui a trait aux réformes du gouvernement fédéral apportées au système d’octroi de l’asile, il n’y a pas de place pour le désaccord. Il est clair que le nouveau système d’asile est une réussite qui dépasse nos attentes, qui étaient elles-mêmes élevées. Les réfugiés authentiques reçoivent la protection dont ils ont besoin plus tôt, les demandeurs d’asile déboutés se voient renvoyés plus rapidement et on n’abuse plus de la générosité du Canada. Voilà qui sont de bonnes nouvelles pour les réfugiés authentiques, de mauvaises nouvelles pour les faux demandeurs d’asile et d’excellentes nouvelles pour les contribuables canadiens. C’est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions. Je vous remercie.
