DOCUMENT D’INFORMATION
L’approbation de permis d’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) est d’importance primordiale pour l’avenir du Canada. Le GNL contribuera à sa sécurité économique.
En vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office national de l’énergie (ONE) réglemente l’importation et l’exportation du gaz naturel. Dans son examen des demandes de permis d’exportation, l’ONE détermine si l’approvisionnement du Canada en gaz naturel est suffisant pour répondre largement aux besoins du pays et couvrir en même temps les exportations de GNL projetées, tout en considérant les tendances enregistrées dans la découverte de gaz au Canada.
Le 16 décembre 2013, l’ONE a approuvé quatre demandes de permis d’exportation de GNL à partir de la Colombie-Britannique. Ces demandes provenaient des sociétés Pacific NorthWest LNG, Prince Rupert LNG, WCC LNG et Woodfibre LNG.
Le 26 mars 2014, le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Greg Rickford, a annoncé que le gouvernement du Canada avait donné l’approbation finale pour ces quatre demandes de permis. Ainsi est franchie la dernière étape de la procédure d’approbation observée par le gouvernement pour la délivrance de permis d’exportation de GNL.
Les quatre permis autorisent l’exportation de jusqu’à 73,38 millions de tonnes par année (mtpa) de GNL au total. Depuis 2011, l’ONE a déjà délivré trois permis d’exportation de GNL d’une durée de 20 à 25 ans pour un maximum de 36 mtpa et procède actuellement à l’examen de cinq autres demandes de permis.
L’exploitation des terminaux d’importation et d’exportation de GNL est de compétence provinciale de manière générale, alors que l’exportation de ce produit est réglementée par le fédéral.
Chaque projet doit faire l’objet d’un examen réglementaire afin d’assurer que les installations soient construites et exploitées de façon sécuritaire pour la population et pour l’environnement.
Woodfibre LNG
Proposé par Pacific Oil & Gas Limited, ce terminal situé à Squamish (C.-B.), servirait à exporter jusqu’à 2,1 mtpa de GNL. Sous réserve des approbations réglementaires, les promoteurs du projet visent la mise en service pour la fin de 2016. Une évaluation environnementale provinciale est en cours.
Pacific NorthWest LNG
Le terminal Pacific NorthWest LNG serait situé dans l’île Lelu, près de Prince Rupert (C.-B.) en vue de l’exportation de 19,68 mtpa. Le projet est présenté par un consortium mené par Progress Energy Canada Ltd., propriété de Petronas, et dans lequel les sociétés Japex et PetroleumBRUNEI ont des intérêts. Sous réserve des approbations réglementaires, les promoteurs visent la mise en service pour la fin de 2018. Des évaluations environnementales fédérale et provinciale sont en cours.
WCC LNG
Proposé par ExxonMobil Canada Limited et Imperial Oil Resources Limited, le terminal WCC LNG servirait à exporter 30 mtpa de GNL. Les promoteurs n’en ont pas encore déterminé l’emplacement, mais ce pourrait être à proximité de Kitimat ou de Prince Rupert. Sous réserves des approbations réglementaires, une mise en service est envisagée entre 2021 et 2023.
Prince Rupert LNG
Proposé par BG Group, le terminal Prince Rupert LNG permettrait d’exporter 21,6 mtpa et serait situé dans l’île Ridley (C.-B.). Sous réserve des approbations réglementaires, BG Group vise une mise en service en 2021. Des évaluations environnementales fédérale et provinciale sont en cours.
