La Haye (Pays-Bas) -mars 2014
Le gouvernement du Canada est fier des résultats qu’il obtient dans le cadre de l’amélioration de la sécurité nucléaire et de la lutte contre la menace du terrorisme nucléaire. Le 25 mars 2014, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé la ratification par le Canada de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ainsi que de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Il donne ainsi suite à un engagement pris lors du Sommet sur la sécurité nucléaire de 2012 à Séoul.
L'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires fait en sorte qu’il devient juridiquement contraignant pour les États parties de protéger les installations et les matières nucléaires employées à des fins pacifiques sur leur territoire pendant leur utilisation, leur entreposage et leur transport. Cet amendement prévoit également une coopération accrue entre les États pour la prise de mesures rapides afin de localiser et de récupérer les matières nucléaires volées ou passées en contrebande, d’atténuer toutes les conséquences radiologiques en cas de sabotage ainsi que de prévenir et d’enrayer les infractions connexes.
La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CIRATN) porte sur une vaste gamme d’actes criminels, y compris sur les menaces et les tentatives. La CIRATN stipule également que les contrevenants feront l’objet d’une extradition ou seront traduits en justice, et elle encourage les États à coopérer à la prévention des attentats terroristes en s’échangeant les renseignements dont ils disposent et en s’aidant mutuellement lors des enquêtes criminelles et des procédures d’extradition.
