Le 24 février 2014, Ryan Rubinstein de Coupville, Washington, a été condamné à neuf mois d’emprisonnement après avoir plaidé coupable à la Cour de justice de l’Ontario, à Brockville, en Ontario, à une accusation de non-déclaration de marchandises importées, en vertu de la Loi sur les douanes, et à une accusation de possession d’une arme à feu prohibée chargée, en vertu du Code criminel du Canada. Il lui est aussi interdit de posséder une arme à feu, une arbalète, une arme prohibée, une arme à utilisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions, des munitions prohibées ou une substance explosive pendant une période de dix ans.
M. Rubinstein a tenté d’entrer au Canada le 13 mai 2013, au point d’entrée de Lansdowne, et il n’a pas déclaré des armes ou des armes à feu. Un examen secondaire a révélé qu’il était en possession d’une arme de poing de 9 mm, de 15 chargeurs de grande capacité et d’un couteau papillon.
Faits en bref
- La législation canadienne en matière d’armes à feu est claire. Tous les voyageurs, y compris les Canadiens, sont tenus de déclarer toutes les armes et armes à feu qu’ils ont en leur possession dès leur arrivée au Canada.
- Le défaut de déclarer des marchandises, y compris des armes à feu, et toute autre infraction à la Loi sur les douanes peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
- Quiconque détient de l'information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d'appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1-888-502-9060.
Citations
« L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rappelle aux voyageurs qu’ils doivent déclarer véridiquement tous leurs achats lorsqu’ils entrent au Canada, y compris les armes à feu. Les saisies d’armes et d’armes à feu comme celles-ci rappellent le rôle important que jouent les agents de l’ASFC pour assurer la sécurité de nos collectivités. »
- Lance Markell, directeur de district de l’ASFC
Liens connexes
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Chris Kealey
Communications de l’ASFC
Région du Nord de l’Ontario
613-991-5197
