12 mars 2014 Ottawa, Ontario Agence du revenu du Canada
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué aujourd’hui les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants dus à l’ARC ainsi qu’aux montants que l’ARC doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux sont les mêmes que ceux du trimestre précédent et seront en vigueur du 1er avril 2014 au 30 juin 2014.
Impôt sur le revenu
- Le taux d’intérêt applicable aux montants impayés d’impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l’assurance-emploi sera de 5 %.
- Le taux d’intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société sera de 1 %.
- Le taux d’intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables non constitués en société sera de 3 %.
- Le taux d’intérêt utilisé pour calculer les avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d’intérêt sera de 1 %.
- Le taux d’intérêt sur les prêts ou dettes déterminés par les contribuables constitués en société sera de 4,89 %.
Autres taxes et droits
Voici la liste des taux d’intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires.
Pour en savoir plus sur les taux d’intérêt prescrits pour les autres trimestres civils, allez à www.arc.gc.ca/tauxinterets.
Noël Carisse
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
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