Ottawa – Le 9 avril 2014, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes pour des infractions en matière d’agression sexuelle, de voies de fait et de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
L’adjudant-maître Douglas Pettie, 49 ans, membre du 2e Bataillon, Princess Patricia’s Canadian Light Infantry de la Base des Forces canadiennes Shilo, au Manitoba, fait face aux accusations suivantes :
- un chef d’agression sexuelle aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale et de l’article 271 du Code criminel du Canada;
- deux chefs de voies de fait causant des lésions corporelles aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale et de l’article 267 du Code criminel du Canada;
- quatre chefs de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline aux termes de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale.
« Les inconduites à caractère sexuel en milieu de travail ne sont pas tolérées par les Forces armées canadiennes », a affirmé le lieutenant-colonel Brian Frei, commandant du SNEFC. « Ces incidents portent atteinte aux normes disciplinaires militaires et en font de toutes les personnes concernées des victimes. La Police militaire enquête minutieusement sur les allégations d’inconduite sexuelle et porte des accusations en conséquence. »
Le SNEFC est une unité du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes indépendant. Son mandat consiste à enquêter sur des dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale, ainsi que les membres des Forces armées canadiennes en service au Canada et dans le monde.
Personne-ressource pour les médias :
Major Yves Desbiens
Officier supérieur des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
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