Le 24 avril 2014 — Ottawa (Ontario) — Emploi et Développement social Canada
Le gouvernement a été clair : les Canadiens doivent être prioritaires lorsque des emplois sont offerts. Nous avons prévenu les employeurs à plusieurs reprises : le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne doit être utilisé qu’en dernier recours lorsqu’on ne trouve pas de travailleurs canadiens pour les emplois offerts.
Ces dernières semaines, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a été informé de graves allégations concernant l’utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Pour y donner suite, j’ai demandé aux fonctionnaires d’enquêter sur ces situations sans retard pour établir les faits; des avis relatifs au marché du travail ont été suspendus et les employeurs impliqués ont été inscrits sur une liste noire publique.
Malgré ces mesures, de graves préoccupations persistent concernant l’utilisation du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans les services de restauration.
Par conséquent, j’annonce la suspension immédiate de l’accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le secteur des services de restauration. Ainsi, EDSC ne traitera plus ces demandes d’avis relatifs au marché du travail pour le secteur des services de restauration, qu’il s’agisse de nouvelles demandes ou de demandes en cours.
De plus, on suspendra tous les postes vacants pour lesquels un avis relatifs au marché du travail avait été approuvé. Ce moratoire restera en vigueur jusqu’à la fin de l’examen du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui est en cours.
On ne tolérera pas l’utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les enquêtes sur les allégations d’utilisation à mauvais escient vont continuer. Les employeurs qui auront enfreint la règlementation s’exposeront à de graves conséquences. Ceux qui auront menti à propos des efforts déployés pour engager des Canadiens pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires pouvant se solder par des amendes ou des peines de prison.
Le gouvernement va continuer à réformer en profondeur le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour faire en sorte que les employeurs s’efforcent davantage de recruter et de former des Canadiens et que le programme ne serve qu’en dernier recours quand un employeur n’arrive pas à engager des travailleurs canadiens.
Alexandra Fortier
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Portée du moratoire
Conformément au pouvoir qu’il lui est conféré par le paragraphe 30(1.43) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre Kenney a émis des instructions ministérielles demandant à Service Canada de ne pas traiter les demandes d’avis relatifs au marché du travail liés au secteur de services de restauration, qu’il s’agisse de demandes nouvelles ou de demandes en cours d’examen. De plus, on suspendra tous les postes vacants pour lesquels un avis relatifs au marché du travail avait été approuvé. Le moratoire s’applique aux catégories professionnelles des services de restauration.
Programme des travailleurs agricoles saisonniers
Le moratoire ne concerne aucunement le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, car il existe une pénurie de main-d’œuvre prononcée et reconnue dans ce secteur et les emplois vacants sont par définition à court terme.
Précédentes réformes du Programme des travailleurs étrangers temporaires
Le gouvernement du Canada a réformé le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour faire en sorte que les emplois disponibles soient d’abord proposés aux Canadiens et pour veiller à ce que les employeurs n’exploitent pas les travailleurs étrangers.
- Donner l’autorisation de mener des inspections des lieux pour s’assurer que les employeurs respectent les conditions du programme
- Créer des pouvoirs législatifs afin d’imposer d’importantes sanctions financières aux employeurs qui enfreignent les règles
- Donner la possibilité d’interdire aux employeurs qui ne se conforment pas aux exigences du programme d’avoir recours au programme pour une période de deux ans et inscrire immédiatement leur nom sur une « liste noire » publique
- Exiger des employeurs qui dépendent de façon légitime des travailleurs étrangers temporaires en raison du manque de postulants canadiens qualifiés la mise en place d’un plan de transition graduelle à une main d’œuvre canadienne
- Exiger des employeurs qu’ils paient les travailleurs étrangers temporaires au moins au taux salarial régional courant établi par Service Canada
- Ajouter des questions aux formulaires de demande d’AMT afin d’éviter que le programme soit utilisé pour faciliter l’impartition d’emplois canadiens
- Instaurer des frais de traitement des AMT pour les employeurs et augmenter les frais des permis de travail pour que les contribuables n’aient plus à subventionner ces coûts
- Limiter au français et à l’anglais les langues dont la maîtrise peut être une condition d’emploi lors d’une embauche dans le cadre du processus d’emploi des travailleurs étrangers temporaires
- Suspendre le processus d’AMT accéléré
