2014-035
Le 1er avril 2014
OTTAWA - Santé Canada a reçu le rapport indépendant du groupe d'experts de la Société royale du Canada (SRC) sur la mise à jour proposée du Code de sécurité 6, qui recommande des limites pour une exposition humaine sans danger à l'énergie électromagnétique des radiofréquences. Nous remercions les membres du groupe d'experts de leur travail. Santé Canada examine actuellement le rapport de la SRC.
Santé Canada a à cœur la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Les Canadiens doivent avoir la certitude que nos limites d'exposition humaine font partie des normes à fondement scientifique les plus rigoureuses au monde. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens et leurs familles.
La mise à jour proposée du Code de sécurité 6, examinée par la SRC, comprend des limites d'exposition aux radiofréquences plus restrictives que celles de la présente version du Code de sécurité 6 (2009). La SRC a convenu qu'aucun effet néfaste sur la santé n'a été établi pour des niveaux d'exposition inférieurs aux limites proposées.
Cependant, Santé Canada rappelle à tous les Canadiens que leur santé demeure bien protégée contre l'énergie des radiofréquences par les limites d'exposition humaine exigées dans le Code de sécurité 6 actuel. Le Code de sécurité actuel fixe et maintient une limite d'exposition humaine qui est de beaucoup inférieure au seuil à partir duquel de possibles effets néfastes sur la santé peuvent survenir.
Les limites actuelles d'exposition du Canada, même avant l'examen, correspondent aux normes à fondement scientifique utilisées dans d'autres parties du monde (p. ex. États-Unis, Union européenne, Japon, Australie et Nouvelle-Zélande). Grâce à la mise à jour du Code de sécurité 6 proposée par Santé Canada, les limites du Canada feront partie des limites à fondement scientifique les plus prudentes du monde.
Parmi les recommandations formulées par la SRC, il est suggéré de restreindre légèrement les niveaux de référence proposés dans la mise à jour du Code de sécurité 6 pour certaines gammes de fréquences afin d'assurer des marges de sécurité plus vastes pour tous les Canadiens, y compris les nouveau-nés et les enfants. Cette recommandation tient compte de récentes études de dosimétrie, dont l'une a été publiée depuis que Santé Canada a élaboré la mise à jour proposée du Code de sécurité 6. Le Ministère examine actuellement toutes les recommandations de la SRC et révisera en conséquence les niveaux dans la mise à jour du Code de sécurité 6.
Santé Canada s'était déjà engagé à faire une consultation publique. Les conseils du groupe d'experts de la SRC et les commentaires recueillis au cours de la prochaine consultation publique seront pris en compte lors de l'élaboration de la version révisée définitive du Code de sécurité 6.
L'information sur la prochaine consultation publique au sujet du Code de sécurité 6 sera affichée sur le site Web de Santé Canada à mesure qu'elle sera connue.
Nous demeurons résolus à communiquer avec les familles canadiennes à propos de tout changement au Code de sécurité 6.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Code de sécurité 6, veuillez consulter le site Web de Santé Canada.
-30-
