Modernisation du programme de numéro d’assurance sociale
Le 1 avril 2014 Gatineau (Québec) Emploi et Développement social Canada
À compter du 31 mars 2014, les personnes qui demanderont un numéro d’assurance sociale (NAS) recevront l’information dans une lettre plutôt que sur une carte plastifiée.
Les Canadiens pourront continuer d’utiliser leur NAS lorsqu’ils débutent dans un nouvel emploi, pour présenter une demande liée à divers programmes ou services gouvernementaux et aux fins de l’impôt sur le revenu. Dans toutes ces situations, ils pourront utiliser la carte d’assurance sociale existante, la lettre (confirmation du NAS) ou tout autre document gouvernemental contenant le NAS. Les cartes d’assurance sociale non expirées et actuellement en circulation pourront encore être utilisées ou présentées aux employeurs, au besoin.
Service Canada continue d’encourager les citoyens à conserver leur carte d’assurance sociale dans un endroit sûr et à éviter de la porter sur eux. Tous les documents gouvernementaux renfermant des renseignements personnels devraient être tenus en lieu sûr.
La modernisation du programme de numéro d’assurance sociale assurera une meilleure protection des renseignements personnels des Canadiens et permettra également d’économiser l’argent des contribuables grâce à une réduction des frais administratifs.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page suivante : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/nas/index.shtml ou appeler le 1 800 O-Canada.
Les faits en bref
- Service Canada délivre environ 1,5 million de NAS par an.
- Les cartes d’assurance sociale ne devraient jamais être utilisées comme preuve d’identité ni être placées dans un portefeuille ou un sac à main.
- Tous les documents gouvernementaux renfermant des renseignements personnels, y compris le NAS, devraient être conservés en lieu sûr.
Citation
« En éliminant progressivement les cartes d’assurance sociale, le gouvernement du Canada aide à protéger les renseignements personnels des Canadiens et réduit les frais administratifs. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de notre engagement à atteindre l’excellence en matière de services aux Canadiens grâce à la rationalisation et à la modernisation de la prestation des services. »
– L’honorable Jason Kenney, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme
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