À l’avenir, c’est une infraction criminelle d’effectuer sciemment des opérations portant sur les actifs ou les finances de cette entité.
Le 29 avril, 2014 Ottawa Sécurité publique Canada
L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a inscrit l’International Relief Fund for the Afflicted and Needy-Canada (IRFAN-Canada) à la liste des entités terroristes, en vertu du Code criminel.
IRFAN-Canada est une organisation sans but lucratif qui opère au Canada. Entre 2005 et 2009, IRFAN-Canada a transféré des ressources valant environ 14,6 millions de dollars à différentes organisations associées au Hamas, une entité terroriste inscrite en vertu du Code criminel.
La loi prévoit des sanctions sévères pour les personnes et les organisations qui effectuent des opérations portant sur les actifs ou les finances d’entités inscrites. De plus, il est criminel de participer ou de contribuer sciemment à toute activité d’une entité inscrite ayant pour but d’accroître la capacité de l’entité à se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter. Cette infraction et les infractions connexes sont exposées en détail dans le Code criminel.
Les gestes d’IRFAN-Canada répondent aux critères juridiques d’inscription prévus dans le Code criminel, selon lesquels il doit exister des motifs raisonnables de croire que l’entité a sciemment participé à une activité terroriste ou l’a facilitée ou qu’elle a agi sciemment au nom de l’entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle.
Faits en bref
- Le processus d’inscription nécessite une analyse approfondie du renseignement et des informations criminelles.
- Entre 2005 et 2009, IRFAN-Canada a transféré des ressources valant environ 14,6 millions de dollars à différentes organisations associées au Hamas.
- L’Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué le statut d’organisme de bienfaisance d’IRFAN-Canada, en 2011. Selon les conclusions de l’ARC, IRFAN-Canada a fourni des ressources à des organismes partenaires dirigés par des représentants du Hamas, qui ont ouvertement soutenu et financé le Hamas, ou qui figurent sur une liste de certaines juridictions en raison de leur soutien du Hamas.
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Produits connexes
- Le nom des entités inscrites à la liste en vertu du Code criminel est affiché sur le site de Sécurité publique Canada à l’adresse www.securitepublique.gc.ca, sous Sécurité nationale, Lutte contre le terrorisme.
Personnes-ressources
Jason Tamming
Attaché de presse
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