Le 14 avril 2014 - Ottawa (Ontario) - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Aujourd’hui, l’honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, s’est dit heureux que la Loi sur les élections au sein de premières nations ait reçu la sanction royale. La Loi permet au gouvernement de respecter son engagement en vue de fournir à tous les Canadiens un gouvernement solide, responsable et transparent. Grâce à la Loi, les Premières Nations auront accès à un régime électoral rigoureux, amélioreront leur capacité de choisir leurs dirigeants, bâtiront des collectivités prospères et augmenteront le développement économique au sein de leurs collectivités.
La Loi sur les élections au sein de premières nations, à laquelle l’adhésion est facultative, est le résultat positif d’un partenariat entre le gouvernement du Canada et les organisations des Premières Nations. Elle est la preuve de ce que nous pouvons accomplir en collaborant. La Loi règle des questions de longue date liées au système électoral actuel en vertu de la Loi sur les Indiens. Les Premières Nations qui décident d’adhérer au nouveau régime auront accès à des dispositions électorales modernes, y compris ce qui suit :
- des mandats plus longs;
- des processus de mise en candidature plus rigoureux;
- des pénalités bien définies;
- une journée d’élections commune pour les Premières Nations intéressées;
- l’élimination du rôle du ministre dans les appels en matière d’élections.
Ce régime électoral plus solide procurera aux gouvernements des Premières Nations les fondements dont ils ont besoin pour attirer des investissements d’affaires substantiels, assurer une planification stratégique à long terme et stimuler le développement économique. Maintenant que la Loi a reçu la sanction royale, Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada travaillera avec le Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique et les autres Premières Nations pour élaborer la réglementation liée à la Loi. Ces règlements présenteront les détails des aspects techniques d’un régime électoral, par exemple l’affichage des avis, les mises en candidature et le vote par la poste et en personne. Cette réglementation doit être établie avant qu’une Première Nation puisse tenir une élection en vertu de la nouvelle Loi.
Erica Meekes
Attachée de presse
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