Gatineau (Québec)
Le 28 avril 2014
Jean-Pierre Blais, Président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Priorité à l'allocution
Bonjour Mesdames et Messieurs, et bienvenue à cette audience publique.
Aujourd’hui, nous examinerons des questions touchant les quatre titulaires de licence suivants :
- la chaîne de courts métrages Moviola
- 1490525 Ontario inc.
- Drive Publishing,
- 1225520 Ontario inc.
La raison d’être de cette audience porte sur la propriété et le contrôle.
Dans le cadre de la réglementation du Conseil visant les services de télévision spécialisée, les titulaires d’une licence doivent obtenir l’approbation avant de prendre une mesure quelconque ou de conclure tout accord susceptible de modifier le contrôle effectif d’un service. De plus, en vertu des conditions de leur licence, les intéressées doivent exploiter leurs propres services.
Ces exigences sont importantes, car, tel que stipulé dans la Loi sur la radiodiffusion, les radiodiffuseurs sont responsables de la programmation qu’ils diffusent.
La relation apparente de Drive Publishing et 1225520 Ontario Inc. avec Diamond Media (une tierce partie) indiquent que ces titulaires pourraient avoir omis de se conformer à ces deux exigences relatives à la propriété. De plus, eu égard au litige qui oppose les actionnaires des intéressées, le contrôle des titulaires pourrait avoir changé en raison du litige même ou du règlement de celui-ci.
Compte tenu de ces éléments apparents de non-conformités, le Conseil s’attend à ce que les représentants des quatre titulaires de licence justifient lors de cette audience publique pourquoi :
- Le Conseil ne devrait pas publier une ordonnance exécutoire contraignant les titulaires à se conformer au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, ainsi qu’à leurs conditions de licence,
- les licences des quatre services devraient être renouvelées et, le cas échéant, pourquoi lesdits renouvellements ne devraient-ils pas être à court terme et, enfin,
- pourquoi ces licences ne devraient-elles pas être suspendues ou révoquées.
Dans le cas d’un renouvellement, le Conseil devra considérer les modifications proposées par Moviola à la nature de ses services et aux catégories d’où est puisée la programmation.
Le Conseil devra en outre décider si le changement de propriété qui est proposé se traduira par un changement de contrôle et, le cas échéant, si la politique sur les avantages tangibles s’applique à cette transaction.
Le comité pour cette audience se compose des personnes suivantes :
- Peter Menzies, vice-président des Télécommunications
- Stephen Simpson, conseiller régional de la Colombie-Britannique et du Yukon
- et moi-même, Jean-Pierre Blais, président du CRTC et président de l’audience.
L’équipe du Conseil qui nous assiste comprend notamment :
- François Vézina, gestionnaire de l’audience et analyste corporatif principal;
- Anthony McIntyre, conseiller juridique;
- Cindy Ventura, secrétaire de l’audience et gestionnaire des audiences publiques.
J’invite maintenant la secrétaire de l’audience, Cindy Ventura, à vous expliquer le déroulement de celle-ci.
Madame la secrétaire...
