Le 26 avril 2014, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) communiquera une nouvelle série d’instructions ministérielles aux agents d’immigration concernant le traitement des demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF), du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (PTMSF) et de la catégorie de l’expérience canadienne.
À compter du 1er mai 2014, les mesures suivantes seront en vigueur :
Les travailleurs qualifiés du volet fédéral sont sélectionnés comme résidents permanents selon leur capacité à réussir au Canada. Ils sont évalués selon une grille de sélection composée de six facteurs, notamment la langue, les études, l’expérience de travail, etc.
- Plafond global de 25 000 demandes dans le volet des professions admissibles.
- Sous-plafond de 500 demandes pour le volet d’admissibilité des doctorants.
- Aucune limite pour les demandeurs possédant une offre d’emploi valide de la part d’un employeur canadien.
- Sous-plafond de 1 000 demandes pour chacune des 50 professions admissibles indiquées ci‑dessous (le code de la Classification nationale des professions (CNP) est indiqué entre parenthèses) :
- Cadres supérieurs/cadres supérieures – services financiers, communications et autres services aux entreprises (0013);
- Cadres supérieurs/cadres supérieures – commerce, radiotélédiffusion et autres services, n.c.a. (0015);
- Directeurs financiers/directrices financières (0111);
- Directeurs/directrices des ressources humaines (0112);
- Directeurs/directrices des achats (0113);
- Directeurs/directrices des assurances, de l'immobilier et du courtage financier (0121);
- Directeurs/directrices des soins de santé (0311);
- Directeurs/directrices de la construction (0711);
- Gestionnaires et rénovateurs/rénovatrices en construction domiciliaire (0712);
- Directeurs/directrices de l’exploitation des ressources naturelles et de la pêche (0811);
- Directeurs/directrices de la fabrication (0911);
- Vérificateurs/vérificatrices et comptables (1111);
- Analystes financiers/analystes financières et analystes en placements (1112);
- Agents/agentes en valeurs, agents/agentes en placements et négociateurs/négociatrices en valeurs (1113);
- Autres agents financiers/agentes financières (1114);
- Professionnels/professionnelles en publicité, en marketing et en relations publiques (1123);
- Superviseurs/superviseures de commis de finance et d'assurance (1212);
- Agents/agentes de gestion immobilière (1224);
- Géoscientifiques et océanographes (2113);
- Ingénieurs civils/ingénieures civiles (2131);
- Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes (2132);
- Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes (2133);
- Ingénieurs/ingénieures de l'extraction et du raffinage du pétrole (2145);
- Analystes et consultants/consultantes en informatique (2171);
- Analystes de bases de données et administrateurs/administratrices de données (2172);
- Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel (2173);
- Programmeurs/programmeuses et développeurs/développeuses en médias interactifs (2174);
- Technologues et techniciens/techniciennes en génie mécanique (2232);
- Estimateurs/estimatrices en construction (2234);
- Technologues et techniciens/techniciennes en génie électronique et électrique (2241);
- Techniciens/techniciennes et mécaniciens/mécaniciennes d'instruments industriels (2243);
- Inspecteurs/inspectrices de la santé publique, de l'environnement et de l'hygiène et de la sécurité au travail (2263);
- Techniciens/techniciennes de réseau informatique (2281);
- Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers (3011);
- Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées (3012);
- Médecins spécialistes (3111);
- Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale (3112);
- Diététistes et nutritionnistes (3132);
- Audiologistes et orthophonistes (3141);
- Physiothérapeutes (3142);
- Ergothérapeutes (3143);
- Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires (3214);
- Technologues en radiation médicale (3215);
- Technologues en échographie (3216);
- Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires (3233);
- Personnel ambulancier et paramédical (3234);
- Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire (4011);
- Psychologues (4151);
- Éducateurs/éducatrices et aides-éducateurs/aides-éducatrices de la petite enfance (4214);
- Traducteurs/traductrices, terminologues et interprètes (5125).
Ce programme vise les personnes qui souhaitent devenir des résidents permanents en se fondant sur le fait qu’elles sont qualifiées dans un métier spécialisé.
- Plafond global de 5 000 demandes.
- Les 90 métiers spécialisés appartenant au niveau de compétence B de la CNP sont admissibles (chacun d’entre eux est assujetti à un sous-plafond de 100 demandes) :
- Grand groupe 72 : Personnel des métiers de l’électricité, de la construction et des industries;
- Grand groupe 73 : Personnel des métiers d’entretien et d’opération d’équipement;
- Grand groupe 82 : Superviseurs/superviseures et métiers techniques dans les ressources naturelles, l’agriculture et la production connexe;
- Grand groupe 92 : Personnel de supervision dans la transformation, la fabrication et les services d’utilité publique et opérateurs/opératrices de poste central de contrôle;
- Groupe intermédiaire 632 : Chefs et cuisiniers/cuisinières;
- Groupe intermédiaire 633 : Bouchers/bouchères et boulangers‑pâtissiers/boulangères‑pâtissières.
Cette catégorie vise les personnes qui ont déjà acquis une expérience de travail au Canada et désirent immigrer de façon permanente.
- Plafond global de 8 000 demandes.
- Sous-plafond de 200 demandes pour chacune des professions appartenant au niveau de compétence B de la CNP.
- Six professions inadmissibles : agents/agentes d’administration (1221), adjoints administratifs/adjointes administratives (1241), techniciens/techniciennes en comptabilité et teneurs/teneuses de livres (1311), cuisiniers/cuisinières (6322), superviseurs/superviseures des services alimentaires (6311), superviseurs/superviseures des ventes – commerce de détail (6211).
Les nouvelles instructions ministérielles reconfirmeront également le moratoire en vigueur sur l’acceptation de nouvelles demandes au titre du Programme d’immigration des investisseurs (fédéral) et du Programme fédéral des entrepreneurs.
