Le 16 avril 2014 – Ottawa (Ontario) – Office des transports du Canada
Dans une décision (décision No 144‑A-2014), rendue aujourd’hui l’Office a déterminé, en ce qui concerne les itinéraires internationaux faisant participer de multiples transporteurs, en provenance et à destination du Canada, inscrits sur un seul billet émis le ou après le 1er octobre 2014, que les transporteurs devraient :
- appliquer un ensemble de règles concernant les bagages tout au long de l’itinéraire;
- divulguer les règles applicables sur le billet électronique ou sur l’itinéraire/reçu.
La nouvelle approche de l’Office énoncée dans ses Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies, cadre avec les exigences des États-Unis et adopte une approche nord‑américaine harmonisée. Ainsi, cette approche permet d'éviter des exigences contradictoires et diminue les fardeaux inutiles pour l’industrie aérienne.
Le personnel de l’Office collaborera avec les représentants de l’industrie afin de les aider à mieux comprendre les conclusions de l’Office et à s’y conformer d’ici le 1er octobre 2014.
Pendant plusieurs décennies, les franchises de bagages des transporteurs étaient évaluées soit à la pièce ou soit en fonction du poids des bagages. Toutefois, au cours des dernières années, les transporteurs ont abandonné l’approche normalisée et simplifiée et ont commencé à appliquer leurs propres règles à leurs propres segments de vol pour les voyages faisant participer de multiples transporteurs aériens. Cette situation a entraîné des pratiques irrégulières internationales et a créé une certaine confusion pour les passagers.
À la suite de vastes consultations auprès des voyageurs aériens, des transporteurs et des vendeurs de billets, l’Office a déterminé qu’une approche uniforme à l'égard de ces questions était nécessaire. La nouvelle approche assure clarté et prévisibilité pour l'ensemble des itinéraires intercompagnies et en partage de codes à destination et en provenance du Canada.
« L’approche de l’Office à l’égard des règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies repose sur deux principes fondamentaux : un régime de bagages homogène et transparent pour les passagers et un régime harmonisé et pratique pour l’industrie. »
- tiré de la décision No 144‑A-2014
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