Près de la moitié des pertes de vie et des blessures liées au transport ferroviaire au Canada sont attribuables à des accidents à des passages à niveau. Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire le nombre de pertes de vie et de blessures en collaborant étroitement avec les compagnies de chemin de fer ainsi que des administrations routières pour déterminer les passages à niveau où des améliorations à la sécurité sont requises. Le Programme d’amélioration des passages à niveau (PAPN) du gouvernement du Canada permet de financer des améliorations à la sécurité des passages à niveau publics qui sont de compétence fédérale.
Dans le cadre du PAPN, Transports Canada finance chaque année jusqu’à 50 % des coûts liés au renforcement de la sécurité (à raison d’un maximum de 550 000 $ par projet) à de nombreux endroits dans l’ensemble du Canada.
Voici quelques exemples de projets admissibles :
- l’installation de feux clignotants, d’une sonnerie et de barrières;
- le remplacement des ampoules à incandescence par des DEL;
- l’ajout de barrières ou de feux à la signalisation existante;
- l’interconnexion des feux de passage à niveau et des feux de circulation routière à proximité;
- la modification des circuits de commande des systèmes d’avertissement automatiques;
- l’amélioration du tracé ou des déclivités de la route;
- la modification des croisements à proximité et l’ajout de feux de circulation routière, dans certains cas.
Le plus souvent, les endroits où seront apportées des améliorations sont choisis en fonction de ce qui suit :
- une demande émanant d’une administration routière ou d’une compagnie de chemin de fer;
- une inspection d’un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada, dans le cadre des activités régulières de surveillance ou à la suite d’un accident;
- une recommandation suivant un accident, y compris toute recommandation formulée par le Bureau de la sécurité des transports du Canada;
- une plainte relative à la sécurité d’un passage à niveau.
