Le transport des marchandises dangereuses, y compris celui des hydrocarbures par train, est strictement réglementé par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. En vertu de cette loi, les marchandises dangereuses doivent être classifiées correctement et transportées dans un contenant approprié conçu d’après une norme approuvée par Transports Canada.
Le 11 janvier 2014, une nouvelle norme proposée par Transports Canada pour les wagons-citernes DOT-111 paraissait dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les modifications proposées portent notamment sur l’utilisation d’un acier plus épais, de dispositifs de protection des raccords supérieurs ainsi que de boucliers protecteurs. Les DOT-111 servent au transport des marchandises dangereuses liquides, comme le pétrole brut.
Transports Canada exige que tous les wagons-citernes DOT-111, fabriqués avant que la nouvelle norme ne soit proposée en janvier 2014 et utilisés pour transporter du pétrole brut et de l’éthanol, soient retirés du service ou modernisés d’ici trois ans.
L’industrie fabrique déjà des wagons-citernes selon cette norme. Environ 55 000 ont déjà été commandés, ce qui représente près de la moitié des wagons-citernes composant actuellement le parc de DOT-111 affectés au transport de liquides inflammables, comme le pétrole brut.
En vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada émet un ordre selon lequel les wagons-citernes les moins résistants aux impacts doivent être immédiatement éliminés. Les wagons qui doivent être retirés du service sont ceux qui ne sont pas munis d’un renfort continu au bas de la citerne et qui sont le plus susceptibles de présenter un risque accru de défaillance au moment d’un déraillement.
Les quelque 5 000 wagons-citernes en Amérique du Nord qui, dès maintenant, ne doivent plus être utilisés pour transporter des marchandises dangereuses peuvent toutefois servir au transport des marchandises non dangereuses au Canada.
Transports Canada officialisera les normes mises à jour s’appliquant aux DOT-111 en les publiant cet été dans la Partie II de la Canada du Gazette. Le Ministère travaille avec les intervenants concernés, notamment des représentants des États-Unis, afin de déterminer si d’autres exigences devraient s’appliquer au parc de wagons‑citernes DOT-111 en Amérique du Nord. Le Canada s’est engagé à établir d’autres normes plus strictes pour les wagons-citernes à la suite de consultations avec les organismes de réglementation américains et l’industrie.
