Sentence rendue dans la cause du maître de 2e classe à la retraite James Wilks

Communiqué de presse

28 avril, 2014 - Ottawa

Un juge militaire a condamné aujourd’hui un ancien technicien médical des Forces armées canadiennes, le maître de 2e classe à la retraite James Wilks, à 30 mois d’emprisonnement à la suite d’un second procès devant la cour martiale à l’issue duquel il a été trouvé coupable de 10 chefs d’accusation d’agression sexuelle et de 15 chefs d’accusation d’abus de confiance.

En bref

Le juge militaire présidant, le lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil, a rendu une sentence de 30 mois d’emprisonnement envers le maître de 2e classe à la retraite James Wilks. Le juge militaire a aussi rendu une ordonnance demandant que le contrevenant se soumette à un prélèvement de substances corporelles et a ordonné que M. Wilks se conforme à vie aux dispositions de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. Ces deux ordonnances sont obligatoires lorsqu’un individu est trouvé coupable d’agression sexuelle.
M. Wilks a présenté une demande de mise en libération en attente de l’appel qui a été entendu par le tribunal cet après-midi. Le juge militaire a statué que M. Wilks sera libéré de prison en attendant l’appel. Les détails concernant le moment où l’appel sera entendu seront déterminés ultérieurement.
Le procès devant la cour martiale permanente de M. Wilks a débuté le 25 septembre 2013, à Gatineau (Québec).
Le 15 novembre 2013, M. Wilks a été déclaré coupable de 25 chefs d’accusation. Des 10 accusations d’agression sexuelle et 16 accusations d’abus de confiance qui pesaient contre lui, la cour martiale permanente a déclaré M. Wilks :

coupable de 10 chefs d’accusation d’agression sexuelle, en contravention à l’article 130 de la Loi sur la défense nationale et en application de l’article 271 du Code criminel;
coupable de 15 chefs d’accusation d’abus de confiance par un agent public, en contravention à l’article 130 de la Loi sur la défense nationale et en application de l’article 122 du Code criminel.

Seize plaignants ont témoigné durant le procès, qui s’est déroulé à Gatineau, au Québec et à London, en Ontario.
Les incidents pour lesquels M. Wilks a été reconnu coupable se sont produits entre 2003 et 2009, alors qu’il procédait à des examens médicaux dans le cadre de ses fonctions à Thunder Bay et à London, en Ontario. M. Wilks avait alors pris prétexte des examens médicaux pour voir et, dans certains cas toucher la poitrine des victimes en indiquant qu’il s’agissait d’une étape de l’examen en question, alors que ce n’était pas le cas.
Au préalable, M. Wilks avait été trouvé coupable d’un chef d’accusation d’agression sexuelle et de quatre chefs d’accusation d’abus de confiance par un agent public et condamné à neuf mois d’emprisonnement en décembre 2011. Suite à un appel public lancé en septembre 2010 par la police militaire invitant les victimes potentielles à se manifester, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté des charges additionnelles contre M. Wilks.

Documents connexes

- 30 -

Coordonnées

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Numéro sans frais : 1-866-377-0811

Recherche d'information connexe par mot-clés

Défense nationale et les Forces armées canadiennes Histoire et science militaire

Détails de la page

Date de modification :: 2016-12-14

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Sentence rendue dans la cause du maître de 2e classe à la retraite James Wilks

Communiqué de presse

Détails de la page