Bonjour,
Comme vous le savez, en janvier dernier, le Bureau de la sécurité des transports a publié trois recommandations provisoires concernant l’enquête en cours sur le déraillement de train survenu à Lac-Mégantic.
Ces recommandations visent trois facteurs :
- les vulnérabilités des wagons-citernes DOT-111 utilisés pour le transport du pétrole brut;
- le besoin de plans d’intervention d’urgence le long des itinéraires où de grandes quantités d’hydrocarbures liquides sont transportées;
- la nécessité de planifier et d’analyser les itinéraires des trains qui transportent des marchandises dangereuses.
En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Transports Canada dispose de 90 jours pour répondre officiellement aux recommandations du BST.
Je suis ici aujourd’hui pour fournir cette réponse et pour décrire les mesures visant à traiter directement et catégoriquement ces recommandations.
Tout d’abord, laissez-moi souligner que le gouvernement du Canada s’est engagé à maintenir la collaboration continue avec l’industrie, les autres ordres de gouvernement et les différents intervenants.
Bien avant les événements survenus à Lac‑Mégantic, le gouvernement du Canada se penchait sur des questions de sécurité ferroviaire.
En mai dernier, l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire a contribué à renforcer les exigences en matière de sécurité des compagnies de chemin de fer au Canada.
Ces modifications ont accru le pouvoir du gouvernement fédéral en matière de réglementation de la sécurité ferroviaire.
Des certificats d’exploitation ferroviaire ont été instaurés pour assurer que les chemins de fer se conforment à des exigences strictes en matière de sécurité avant même d’être autorisés à exercer leurs activités. Il convient de noter que l’industrie ferroviaire et les syndicats ont appuyé ces efforts d’amélioration de la sécurité.
De plus, nous avons travaillé pendant des années pour veiller à la sécurité des piétons et des véhicules aux environs des passages à niveau et avons, à cet effet, récemment publié un nouveau règlement de sécurité.
Cette année, dans le cadre du Programme d’amélioration des passages à niveau, le gouvernement fédéral fournit plus de 9 millions de dollars pour améliorer la sécurité à plus de 600 passages à niveau d’un bout à l’autre du pays.
Enfin, je crois fermement que l’on ne doit pas s’attendre à ce que les Canadiens assument le coût des dommages.
À cette fin, Transports Canada a consulté les intervenants pour savoir comment renforcer le régime actuel de responsabilité et d’indemnisation du secteur ferroviaire.
Ainsi, en cas d’incident, des ressources suffisantes seraient disponibles pour indemniser adéquatement les victimes, assumer les coûts du nettoyage et protéger l’argent des contribuables.
Cela vient compléter les récentes consultations menées par l’Office des transports du Canada sur la couverture d’assurance exigée des compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale lorsque les certificats d’aptitude leur sont délivrés.
En ce qui a trait au rapport du BST, je tiens à souligner que nous avons à cœur de renforcer la sécurité ferroviaire et d’améliorer le transport des marchandises dangereuses par train.
À la suite de l’accident de Lac-Mégantic, le gouvernement fédéral a pris des mesures immédiates.
Les mesures que j’annonce à l’instant permettent d’optimiser les efforts déployés et de renforcer davantage la réglementation nationale et la surveillance de la sécurité ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses.
Premièrement, nous procédons immédiatement à la mise hors service des wagons‑citernes DOT-111 les moins résistants aux collisions pour ce qui est du transport des marchandises dangereuses en ordonnant le retrait progressif des wagons‑citernes dont la paroi de fond est dépourvue de renfort. Cela représente environ 5 000 wagons en Amérique du Nord.
Nous améliorons les wagons-citernes utilisés pour le transport du pétrole brut afin de réduire de manière importante le risque que ces substances s’écoulent des wagons en cas d’accident.
En janvier dernier, Transports Canada a publié une norme révisée à des fins de consultation nécessitant le recours à de l’acier plus épais, à des boucliers au sommet des wagons et à des protections aux extrémités des wagons.
De plus, nous annonçons que tous les wagons-citernes DOT-111 qui ne satisfont pas à la norme de janvier 2014 devront progressivement être mis hors service ou modernisés dans un délai de trois ans avant d’être utilisés pour le transport du pétrole brut et de l’éthanol.
Nous mettrons également en œuvre à l’avenir des exigences encore plus rigoureuses relativement aux wagons-citernes en fonction des recommandations de l’industrie et des discussions techniques en cours avec les États‑Unis. En fait, le Canada s’est engagé à égaler ou à surpasser les exigences américaines pour les wagons‑citernes DOT‑111.
Les deuxièmes facteurs que nous allons aborder sont les plans d’intervention d’urgence. Il s’agit de plans officiels qui décrivent ce que l’industrie devra faire pour appuyer les premiers intervenants en cas d’accident mettant en cause des marchandises dangereuses nécessitant de l’expertise spéciale et de l’équipement d’intervention.
Afin d’assurer l’état de préparation en cas d’accident ferroviaire, le gouvernement fédéral exigera que tous les expéditeurs ferroviaires élaborent des plans d’intervention d’urgence pour les liquides inflammables à risque élevé.
En cas d’accident mettant en cause des quantités importantes de marchandises dangereuses, les plans d’intervention approuvés donneront aux premiers intervenants un accès, en temps opportun, aux ressources et à l’aide dont ils ont besoin.
À cette fin, nous délivrerons une directive afin d’exiger que les expéditeurs élaborent des plans d’intervention d’urgence pour le pétrole brut, l’essence, le diesel, le carburant aviation et l’éthanol, même lorsqu’un seul wagon‑citerne transporte un chargement d’un de ces liquides inflammables désignés.
Nous établirons également un groupe de travail avec des partenaires et des intervenants clés, comme l’Association canadienne des chefs de pompiers et les pompiers autochtones, de même que des représentants clés en lien avec l’intervention, l’expédition et les chemins de fer. Ce groupe de travail dédié à la question fournira une tribune favorisant la collaboration afin de renforcer la capacité de coordination et d’intervention.
Nous prendrons également en considération la possibilité d’élargir la portée des exigences des plans d’intervention à d’autres liquides inflammables de classe 3, après avoir examiné cette question avec le groupe de travail.
En terminant, le Canada dispose d’un régime de réglementation rigoureux pour le transport ferroviaire tant en milieu rural qu’en milieu urbain. Aujourd’hui, Transports Canada met en place des exigences encore plus strictes pour les trains transportant des marchandises dangereuses afin de protéger les collectivités le long des lignes ferroviaires.
Nous émettons une injonction ministérielle exigeant que les compagnies de chemin de fer réduisent sur-le-champ la vitesse des trains transportant des marchandises dangereuses et mettent en œuvre d’autres pratiques d’exploitation clés qui vont de pair avec les recommandations du BST.
L’injonction ministérielle adapte en fonction du réseau ferroviaire canadien les exigences volontaires récemment annoncées par les É.‑U, selon lesquelles les compagnies de chemin de fer doivent apporter des changements opérationnels clés rapidement.
Nous rendrons ces exigences permanentes en émettant un arrêté ministériel afin que les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises dangereuses élaborent de nouvelles règles sur ces pratiques d’exploitation.
Il s’agit d’un effort d’envergure nécessitant une planification minutieuse afin d’obtenir des résultats rapides et concrets.
Notre priorité absolue est la sécurité de l’exploitation ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses. Le système à l’appui est déjà très rigoureux.
C’est pourquoi, avant que des marchandises dangereuses soient transportées par train, le Canada exige que les transporteurs respectent des exigences strictes liées au contenant en vue de la sécurité du transport.
Le gouvernement du Canada continuera de collaborer étroitement avec le BST afin de maintenir et de renforcer la sécurité et d’appuyer les enquêtes en cours.
Nous renforcerons encore davantage notre régime de réglementation et de surveillance de la sécurité qui est déjà très rigoureux.
Nous collaborerons étroitement avec nos partenaires des secteurs public et privé afin de maintenir un transport ferroviaire sécuritaire et efficace et de protéger nos collectivités à l’échelle du pays et du continent.
Merci. Je suis maintenant disponible pour répondre à vos questions.
