Le 1er mai 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a procédé à la saisie de plus de 82 000 $ CA au poste frontalier du 3e pont de St. Stephen au Nouveau-Brunswick.
Des agents de l’ASFC ont découvert les espèces non déclarées dans l’accoudoir central d’un camion, lors de son examen secondaire. Les espèces ont été saisies sans condition de mainlevée. Le conducteur du camion, une homme de Terre-Neuve-et-Labrador, a été arrêté et confié à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’homme a été libéré et comparaîtra en cour à une date ultérieure. Aucun chef d’accusation n’a encore été porté contre lui, puisque l’enquête de la GRC n’est pas terminée.
Les faits en bref
- Selon la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, les voyageurs doivent déclarer toutes les espèces et les autres effets de plus de 10 000 $ qu’ils ont en leur possession lorsqu’ils entrent au Canada ou en sortent.
- Ces déclarations doivent être faites par écrit, signées et remises à un agent de l’ASFC.
- La non-déclaration d’espèces ou d’effets peut faire l’objet d’une saisie et de pénalités. Les pénalités oscillent entre 250 $ et 5 000 $ et peuvent inclure la confiscation.
- Si un agent de l’ASFC soupçonne que des espèces non déclarées sont le produit de la criminalité ou servent à financer des activités terroristes, il peut saisir les espèces sans condition de mainlevée.
Citation
« Nos agents constituent la première ligne de défense du Canada contre les graves infractions liées à la contrebande d’espèces, y compris le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. La GRC et l’ASFC travaillent ensemble pour empêcher les criminels de mener efficacement leurs activités à l’intérieur de nos frontières. »
- Debra Thompson, chef de l’ASFC – St. Stephen, N.-B. (3e pont)
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