Le 21 mai 2014 Lansdowne (Ontario) Agence des services frontaliers du Canada
Le 1er mai 2014, des enquêteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d’entrée de Lansdowne ont accusé Jacques Van Strydonck, un homme de 67 ans de Sainte-Thérèse (Québec), de s’être soustrait à la loi et de s’être livré à la contrebande, en vertu de l’alinéa 153c) et de l’article 159 de la Loi sur les douanes.
M. Van Strydonck s’est présenté au point d’entrée de Lansdowne le 1er mai 2014, après une absence de six mois, dans une autocaravane achetée aux États-Unis. Quand les agents de l’ASFC l’ont questionné, M. Van Strydonck n’a pas déclaré l’autocaravane pour éviter de payer les droits et les taxes.
Ainsi, les agents l’ont arrêté puisqu’il n’avait pas dit la vérité à propos de l’importation de son autocaravane. M. Van Strydonck a été libéré sous caution après avoir payé la somme de 500 $; il comparaîtra au palais de justice de Brockville le 6 juin 2014.
L’autocaravane a été saisie puis rendue à M. Van Strydonck après qu’il a payé une pénalité de 72 326 $. S’il avait déclaré l’autocaravane, les droits et taxes à payer se seraient élevés à environ 33 586 $.
En bref
- Selon la Loi sur les douanes, toute personne qui entre au Canada est tenue de déclarer avec précision toutes les marchandises qu’elle fait entrer au pays et, s’il y a lieu, de les présenter en vue d’un examen.
- Le défaut de déclarer correctement des marchandises, y compris des véhicules et des autocaravanes, peut entraîner une mesure de saisie, des sanctions monétaires et/ou une poursuite criminelle.
- Quiconque possède de l’information sur des activités transfrontalières suspectes est prié de communiquer avec la ligne sans frais de surveillance de la frontière de l’ASFC, au 1-888-502-9060.
Citation
« Lorsqu’il est question de déclarer des achats effectués à l’extérieur du Canada, il est toujours préférable de faire une déclaration complète. »
- Lance Markell, directeur de district de l’ASFC
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Importation de véhicules
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Caroline Desjarlais
Agence des services frontaliers du Canada
Région du Nord de l’Ontario
613-991-1591
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