Comité consultatif chargé des nominations vice-royales
Ottawa (Ontario) - 26 mai 2014
Le Comité consultatif chargé des nominations vice-royales (le « Comité consultatif ») est un comité non partisan constitué pour offrir au Premier ministre des recommandations non obligatoires sur le choix du gouverneur général, des lieutenants-gouverneurs et des commissaires territoriaux.
Le Comité consultatif se compose des membres suivants :
- Le secrétaire canadien de la Reine, qui agira à titre de président permanent d’office du Comité consultatif et qui sera chargé de l’ensemble de sa gouvernance
- Deux membres permanents (un anglophone et un francophone)
- Deux membres temporaires (dans le cas de la nomination d’un lieutenant-gouverneur ou d’un commissaire territorial, ces membres proviennent de la province ou du territoire devant faire l’objet de la nomination d’un prochain lieutenant-gouverneur ou commissaire territorial)
Un représentant du Cabinet du Premier ministre participe aux travaux du Comité consultatif à titre d’observateur, sans avoir le droit de vote sur les recommandations.
Si de multiples postes de lieutenants-gouverneurs ou de commissaires territoriaux sont vacants, le Comité consultatif peut être constitué sous des formes multiples (c.-à-d. qu’il peut procéder à des processus de recommandation simultanés, des membres temporaires y participant en fonction des besoins).
Les membres permanents siègent pendant un maximum de six ans, la durée de leur mandat pouvant varier au gré du Premier ministre.
Les membres temporaires siègent pendant un maximum de six mois.
Les membres peuvent être reconduits.
Le processus de recommandation se déroule en trois étapes :
- En cas de départ prévu, le Premier ministre lance le processus de recommandation en envoyant une lettre aux membres du Comité consultatif, accompagnée d’instructions sur le processus.
- Le Comité consultatif commence ses délibérations sur les candidats et consulte des intervenants clés. Au besoin, le Comité consultatif se réunit deux fois pour chaque nomination. Le Comité consultatif tient le Premier ministre au courant du déroulement de ses délibérations le cas échéant.
- Le Comité consultatif soumet à la considération du Premier ministre une courte liste des candidats proposés.
