À la suite d’une enquête, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accusé deux hommes d’Ottawa de possession, d’achat ou de vente de tabac à chicha non estampillé importé illégalement en contravention à l’article 155 de la Loi sur les douanes et à l’article 32 de la Loi de 2001 sur l’accise. Le 1er mai, les agents de l’ASFC ont saisi 115 caisses de tabac à chicha et 67 665 $ en espèces après avoir exécuté des mandats de perquisition.
Leith Al-Rubaie et Ahmad Hussein Qasim ont été accusés le 1er mai. M. Al-Rubaie a été libéré sous conditions, le 2 mai, et M. Qasim a été remis en liberté sous promesse de comparaître devant le tribunal. L’enquête se poursuit et d’autres accusations pourraient être portées.
Les faits en bref
- Le défaut de déclarer des marchandises et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner une saisie ou une poursuite en justice.
- Les agents de l’ASFC peuvent saisir des marchandises lorsqu’il y a contravention à la Loi sur les douanes, par exemple en cas de possession, d’achat ou de vente de tabac non estampillé importé illégalement (article 155), de contrebande ou de défaut de déclaration (article 159), de fausse désignation (article 154) et de tentative d’éluder le paiement des droits et des taxes (article 153), et lorsqu’il y a contravention à la Loi de 2001 sur l’accise, notamment pour possession, achat ou vente de tabac non estampillé importé illégalement (article 32).
- Toute personne détenant des renseignements sur des activités transfrontalières suspectes est priée de composer le numéro de la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’ASFC, soit le 1‑888‑502‑9060.
Citation
« La vente de tabac non estampillé est un acte criminel, et l’ASFC s’emploie à faire en sorte que les personnes qui choisissent de contourner la loi soient poursuivies en justice. »
- Arianne Reza, directrice générale régionale, région du Nord de l’Ontario
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Contact
Chris Kealey
Communications de l’ASFC
613-991-5197
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